PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10867 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKE MINUTE: 23/2878 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKI MINUTE: 23/2881 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/10750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3A MINUTE: Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

F..., géomètre expert désigné par le premier juge, a conclu que le mur en mâchefer existant à l'origine est un mur mitoyen implanté dans l'axe de la limite de propriété, que le pignon de la maison GREBENT

PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJL MINUTE: 23/2861 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNR MINUTE: 23/2869 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSEK MINUTE: 23/2872 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10919 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNW MINUTE: 232883 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10862 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJA MINUTE: 23/2875 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

santé publique N° RG 23/10917 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSM2 MINUTE: 23/2882 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJG MINUTE: 23/2876 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

les sociétés Greenergie et EDF et que soit mise à la charge de la SAS Greenergie la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

La société Greenergie relève appel du jugement du 3 octobre 2023 par lequel le tribunal, après avoir admis l’intervention des consorts B..., a rejeté sa demande. 3.

Elle soutient que : - la créance n'est pas prescrite ; - les autres moyens soulevés par la SCI Grivert ne sont pas fondés.

bouteille qui avait été fabriquée en 1973 par la société française Métallurgique de Gerzat, avait été commercialisée par la société française Spirotechnique et vendue à la société israélienne Morris Greenberg

fiscales ; 3°/ que, pour l'évaluation de la valeur vénale de titres non cotés en bourse, le juge de l'impôt ne saurait tenir pour indifférentes les restrictions statutaires et conventionnelles qui grèvent

PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGJ MINUTE: 23/2858 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2T MINUTE: Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Grenet aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Grenet à payer à M. et Mme

B... représenté par Me Grebert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le service des pensions de retraite de l’Etat a confirmé les termes du certificat de