En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

Alain Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la S.A. établissements Grossin, dont le siège est..., 7 / de M.

Z..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Grespan et compagnie, demeurant ...

Boucher, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES VERE-GRESIGNE et de Me Delvolvé, avocat M. et Mme A, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gressino, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gressino, dont le siège social est ...

Claude YS..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 82°/ M. Bernard YT..., demeurant ... (Orne), 83°/ M. Henri YV..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 84°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GREYFIN CORPORATION, société de droit libérien, dont le siège social

Papers Properties and Industries (société Ansal) et devant être transportées jusqu'à Bombay, qu'au cours d'une escale à Dunkerque, le 12 juin 1985, le navire a fait l'objet, à la requête de la société Greyfin

de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Gresswiller, après débats en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gressino, prise en la personne de son président directeur général

Monsieur [Z] [S] à garantir à concurrence de 50 % la sarl Gréselle et la société AXA de cette condamnation, - condamné la société AXA France IARD à garantir la sarl Gréselle de la condamnation prononcée

Gérard X... s'est porté caution solidaire de la société GROUPE ROBERT GROSSELIN : -à concurrence de 2 110 000 francs pour garantir une ouverture de crédit d'un montant de 2 100 000 francs consentie

Jean Graslin est tenue de prendre en charge tous les travaux au titre des fenêtres en leur ensemble outre des salles de bains exclus par le jugement entrepris, - dire et juger que la SCI Jean Graslin

Yvon X..., demeurant Hôtel de Ville à Fatouville-Grestain (27210) ; M. Joseph R..., demeurant ... ; Mme Sandrine B..., demeurant ... ; Mme Viviane D..., demeurant ... ; M. N...

B est propriétaire des parcelles cadastrées section 127 A n°84, 1021 et 1022, situées dans le lieu-dit Champs Mollets - Grésin, à Saint-Génix-les-Villages.

Par un arrêté du 18 octobre 2021, le préfet du Calvados a accordé à la société Les Groseillers une autorisation modificative portant régularisation de l'arrêté du 30 octobre 2019.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc Y... à payer solidairement avec les autres condamnés les sommes de 95 137,70 francs à la caisse de Crédit Mutuel de Gresswiller

de la SASU Grassin vers la SAS Décor Alliance à compter du 1er janvier 2012.