société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de la société Alcatel TITN Answare, dite ATA

vide sur le tarmac de l'aéroport de Limoges Bellegarde, a glissé sur le sol légèrement en pente en raison du verglas et du vent, et a heurté la cabine d'un tracteur de piste, à l'arrêt et auquel était attelé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 février 2000), que les actionnaires de la société Atral

Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée ATL, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Amiens, dont le siège est ..., défendeurs

La société ATL a saisi le juge des référés d'un tribunal de commerce d'une demande de rétractation de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

" ; " Et la deuxième question : " la soustraction frauduleuse spécifiée à la question n° 1 atelle été consommée alors que les auteurs ou l'un deux étaient porteurs d'une arme apparente ou cachée ?

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir reconnaître, à compter du 1er septembre 1981, sa classification en qualité d'agent technique de laboratoire (ATL), mission classante

. concl. p. 5, alinéa 6) ; qu'en ayant retenu la responsabilité pénale et civile du prévenu, sans s'être expliquée sur ce moyen de défense pertinent, qu'elle avait pourtant rappelé (v. arrêt infirm. attaq

pour l'assurance de la Responsabilité Civile Accidents des Commerçants et Petites Entreprises, modèle 79.525, "sont exclus de la garantie (...) les accidents causés par les animaux et les véhicules attelés

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Eric X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance et a déclaré mal fondées les demandes de la partie civile, la société anonyme à objet sportif ESTAC, ex-ATAC

22-23.797 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société GSF Atlas

assigné en référé la société SIRR ; Attendu que la société SIRR fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Energeco un camion de marque Scania, une grue hydraulique de marque Atlas

X... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la sociéte ATA Coignières, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

X... et à la SCP Croux-Attal de leur désistement de pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la SCP Lecharny et Calarn ; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe

, a demandé que la société Atlas soit condamnée à lui payer le prix convenu ; Attendu que la société Atlas fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que la

Z..., de Me Boullez, avocat de l'association Les Amis d'Atoll 75, les conclusions de M.

Z... a été notifiée à la société Atac par lettre recommandée en date du 4 février 2010, l'accusé de réception ayant été signé le 9 février 2010 ; que le recours introduit par la société Atac devant le

Bormes-les-Mimosas, La Favière (Var), résidence du Levant, bâtiment C1, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Atal

société) mise en redressement judiciaire, avec la mission d'assister l'entreprise dans la gestion ; que, pendant la période d'observation, la société a passé diverses commandes de fournitures à la société Atal