Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin et le 26 juillet 2023, la société SAFEGE, représentée par Me Grzelczyk, demande, sur le fondement de l'article R. 541-1

observations de Me Gauthier, substituant Me Hourcabie, représentant la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et les observations de Me Grzelczyk

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Thouaré-sur-Loire, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Garges-Lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le maire de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, l'ANCT, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, demande à la cour de rejeter la requête des sociétés AIC et Isolbat et de mettre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2020 et 2 janvier 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Grzelczyk, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Lafay, substituant Me Grzelczyk

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la commune du Moule, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 000

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Oosterlynck, représentant la société Sud bâtiment qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, les observations de Me Grzelczyk

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Grzelczyk, demande à la juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, l'établissement pour l'insertion dans l'emploi, représentée par Me Grzleczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

:inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block }       FOURTH SECTION           CASE OF GRACZYK

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, l'office public d'HLM Paris Habitat, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à

A ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Grzelcyk, représentant la Métropole Européenne de Lille, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; -

    The Government submitted that the conduct of the applicants Mr   Arató, Mr Gréczy, Mr Hajdu, Mr László and Mr Oláh (application no.

08/01/2008 08/04/2008 4054/03 BOSZKO 05/12/2006 05/03/2007 19171/03 CHMIELECKA 16/12/2008 16/03/2009 26764/08 GAWLIK 11/10/2011 11/10/2011 1730/08 GLOWACKA ET KROLICKA 07/12/2010 07/12/2010 21246/05 GRACZYK