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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300624_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin et le 26 juillet 2023, la société SAFEGE, représentée par Me Grzelczyk, demande, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501421_20250228
28 février 2025
28 février 2025
observations de Me Gauthier, substituant Me Hourcabie, représentant la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et les observations de Me Grzelczyk
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109103_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Thouaré-sur-Loire, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405965_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Garges-Lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2116302_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le maire de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215212_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, l'ANCT, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, demande à la cour de rejeter la requête des sociétés AIC et Isolbat et de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905475_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2020 et 2 janvier 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Grzelczyk, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106770_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Lafay, substituant Me Grzelczyk
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201327_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la commune du Moule, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516338_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Oosterlynck, représentant la société Sud bâtiment qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, les observations de Me Grzelczyk
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Grzelczyk, demande à la juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003356_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, l'établissement pour l'insertion dans l'emploi, représentée par Me Grzleczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD002124605
4 novembre 2008
4 novembre 2008
:inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block } FOURTH SECTION CASE OF GRACZYK
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005624_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, l'office public d'HLM Paris Habitat, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400426_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Grzelcyk, représentant la Métropole Européenne de Lille, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; -
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0930JUD003870819
30 septembre 2025
30 septembre 2025
The Government submitted that the conduct of the applicants Mr Arató, Mr Gréczy, Mr Hajdu, Mr László and Mr Oláh (application no.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170014
8 décembre 2016
8 décembre 2016
08/01/2008 08/04/2008 4054/03 BOSZKO 05/12/2006 05/03/2007 19171/03 CHMIELECKA 16/12/2008 16/03/2009 26764/08 GAWLIK 11/10/2011 11/10/2011 1730/08 GLOWACKA ET KROLICKA 07/12/2010 07/12/2010 21246/05 GRACZYK
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