Z... ; qu'agissant avec empressement, il gagnait rapidement la confiance de Guillaumette Z..., âgée et impotente, qui à partir des années 1986-1987 ne pouvait plus se déplacer à la CCM de Schiltigheim

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) de Mme Marie-Rose B..., veuve C..., demeurant ... à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

épouse Y... ... 08110 MATTON ET CLEMENCY Comparant, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES

d'un jugement rendu le 15 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE La SOCIETE AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BARRE - BILLET, avocats au barreau de REIMS INTIMEES : Le CETEN APAVE 191 rue de Vaugirard 75015 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, Monsieur Didier X... ... 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

SAVIPOL PANIFICATION Parc d'Activités SAVIPOL A 134 10300 STE SAVINE INTIMEE : COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pierre-Yves NEDELEC, avocat

Guillaume C..., demeurant à Paris (17e), ..., 18°) de la société COGES, dont le siège social est à Paris (15e), ...) de M.

Christiane * domicile élu chez Maître Gilbert COLLARD, Avocat, ... -ABC...Irène épouse ABD..., domiciliée ...de Serres-07250- LE POUZIN - C...

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe HONNET avocat au barreau de l'AUBE INTIMES : Madame Jacqueline A... veuve B... ...

Août 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE 269 faubourg Croncels 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX

au barreau de PARIS, Société ASSEUROP -NV-, agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux, domiciliés August Reyerslaan 32 b 32 10040 BRUXELLES COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME

AUTO AVENIR ARDEN ZAC LA CROISETTE Rue Paulin Richier 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Cécile CAPIAN, avocat

À la suite de la découverte d'une allergie de Mme C au cobalt, le matériel mis en place a été retiré au cours d'une hospitalisation en ambulatoire le 12 mars 2015.

motifs que Marcel X..., directeur de l'hôpital d'Evron, a mis en oeuvre les travaux décidés pour cet établissement consistant en isolation avec parements extérieurs sur les surfaces non isolées d'un coloris

Monsieur Claude X..., né le 12 juin 1936 à TOULOUSE (31), demeurant au siège de la Liquidation qui est le siège social ... représentée par la SCP TOUZER - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me COLLARD

COBALT ARCHITECTES, S.A.S. WEBUILDUP, S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION, S.A.S. C.D.B ACOUSTIQUE, [AG] [DZ], S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. ROC SOL, S.A.S. AIC ENVIRONNEMENT, S.A.S.