Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Christian PAUTON, membre de la SEL PAUTONNIER & Associés, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Guillaume
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d1a4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocats plaidants Me Yves-Marie HERROU, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS et Me Guillaume
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913705_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante n° 1913705 : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2019 ainsi que les 24 mars et 28 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Guillaume Collart puis par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601178_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il y a lieu par suite, de rejeter les conclusions des requêtes de la SAS Hôpital Privé Guillaume de Varye aux fins de suspension et d’injonction.
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9f8
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GUILLAUME, dont le siège est à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f474
22 mars 1978
22 mars 1978
UN ACCORD VERBAL D'EXCLUSIVITE EN VERTU DUQUEL IL PERCEVAIT DES COMMISSIONS INDIRECTES ; Q'EN MARS 1972 IL AVAIT ETE CHARGE EN OUTRE DE DIFFUSER DES ENVELOPPES AVEC PARTIE GOMMEE ET PARTIE AUTO-COLLANTE
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740026a
19 juin 1996
19 juin 1996
Chemin, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721abcd580146773f5e33
22 juillet 1992
22 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Guillaume, dont le siège social est
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee0bd
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Guillaume", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1988, où
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d5
22 octobre 2007
22 octobre 2007
avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Alain ROCH avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Cie d'assurances LE SOU MEDICAL 1 rue Brunel 75017 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee761
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Guillaume et Z..., que ces indications contradictoires ne permettent pas de savoir si ce sont bien les mêmes magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré de la cause qu'ainsi la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ab
22 octobre 2007
22 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint
Source officielle1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les demandes accessoires La société Copart qui échoue en son appel est tenue aux dépens exposés devant la cour.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd11
23 mars 1988
23 mars 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a964
14 janvier 2008
14 janvier 2008
-GUILLAUME-D... avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 10130 ERVY LE CHATEL
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f819f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Guillaume A..., 28) Mme Suzanne A..., née Fernandez, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300913_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2300913 du 8 juin 2023 susvisée sont étendues aux sociétés Atelier Ville et Paysages, AGS Développement, Cobalt, Colas
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5315
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Guillaume B..., demeurant chemin de la Durance à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c9
15 octobre 2007
15 octobre 2007
OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Mademoiselle Annie X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME
Source officielleciv3
61372182cd580146773f45db
12 juin 1991
12 juin 1991
Guillaume X..., demeurant zone industrielle de la Lauze, Château de la Lauze à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re
Source officiellePage 1 sur 4