A B, représenté par Me Guillaume Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Article 3 : Le préfet du Tarn versera à Me Touboul une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Touboul

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

D B, directeur territorial de Toulouse, à l'effet de signer tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux missions dévolues à la direction de Toulouse telles que définies par la décision du

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Guillaume

C E A, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2023 par lequel le préfet de

Copie exécutoire délivrée le : à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

le versement à Me Touboul de la somme de 1 500 euros.

VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [V] [O] [Adresse

Chambre des Expropriations *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [Q] [G] [Adresse 1] [Adresse 1]/ FRANCE Représenté par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau

D B A, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2023 par lequel le préfet de

QUASHIE, greffier, avons entendu: PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ni comparante ni représentée Me TOUBOUL Guillaume, avocat au barreau de TOULOUSE représentant [P] [J], qui n'a pu être régulièrement

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/436 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7AK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 avril à 12H30 Nous P.BALISTA, Conseiller

X..., partie civile, à l'encontre d'Eric Y..., définitivement relaxé sur l'action publique ; "aux motifs que Guillaume X... motive ses conclusions en énonçant que la Cour n'a à connaître que les intérêts

DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc-Groupama d'Oc, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 1er août 2016 par la cour d'appel de Toulouse

; que les faits imputés au prévenu consistaient, en réalité, pour lui à ne pas représenter à la société Fournier- Varlet-Guillaume le montant du prix des livraisons faites à la société X...

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 3 500 francs d'amende et 2

Guillaume, - Z... Xavier, - A...

CONRY, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 13 avril 2026 à 09h45, assisté de C.