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4 691 résultats pour « Guillaume TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6614da5228647600086a919d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

né le 10 Octobre 1974 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosnienne Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 08 h 50 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE;

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

1992 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 13 h 35 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 9

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d61

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 16 h 54 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 08 octobre

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d63

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Octobre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 17 h 14 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d69

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au centre de rétention de [W] [N] né le 05 Avril 1985 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 15 h 23 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6878840a63001e49f9f269fd

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

1973 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé, par courriel, le 11 juillet 2025 à 16 h 39 par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE A l'audience publique

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d67

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

né le 16 Février 1966 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 16 h 35 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8c0ff04326a73297d0

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

le 14 Septembre 2002 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07 avril 2024 à 23 heures 51 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde82b9b68debe44f7e865

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 11 avril 2025 à 15 h 07 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 14 avril 2025

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7981

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

1978 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 14 h 24 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162bea99851e0008f1e7ce

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Janvier 1983 à [Localité 1] de nationalité Dominiquaise Vu l'appel formé le 08 avril 2024 à 11 heures 49 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d7f5e12c85000874b136

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[D] née le 12 Mars 2003 à [Localité 4] de nationalité Bosnienne Vu l'appel formé le 17/01/2024 à 13 h 35 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162bea99851e0008f1e7cc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2000 à [Localité 3] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 11 h 15 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du Lundi

Source officielle
CA

ETRANGERS

661a20394cfa010008a2d8b1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 22 h 33 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7d4

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

formé, par télécopie, le 08/04/2024 à 11 h 55 par [Z] SE DISANT [S] [B] A l'audience publique du 08 avril 2024 à 14 heures, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : assisté de Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

661a20394cfa010008a2d8b3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

né le 06 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALG) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 22 h 35 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b6

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

né le 09 Février 1982 à ANNABA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 novembre 2016 à 18 h 10 par télécopie, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat ; A l'audience publique du 09 novembre

Source officielle
CA

ETRANGERS

661a20394cfa010008a2d8b5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

1985 à [Localité 4] (TUR) de nationalité Turque Vu l'appel formé le 11/04/2024 à 09 h 15 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00158_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Touboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ;

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977ae

Appel

22 août 2023

22 août 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/917 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVAY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 10h30 Nous , V.MICK,, magistrat

Source officielle

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