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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6614da5228647600086a919d
8 avril 2024
né le 10 Octobre 1974 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosnienne Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 08 h 50 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE;
66162beb99851e0008f1e7d8
9 avril 2024
1992 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 13 h 35 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 9
68ef2a751643bddf8ff84d61
8 octobre 2025
1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 16 h 54 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 08 octobre
68ef2a751643bddf8ff84d63
Octobre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 17 h 14 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience
68ef2a751643bddf8ff84d69
au centre de rétention de [W] [N] né le 05 Avril 1985 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 15 h 23 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat
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15 juillet 2025
1973 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé, par courriel, le 11 juillet 2025 à 16 h 39 par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE A l'audience publique
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né le 16 Février 1966 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 16 h 35 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience
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le 14 Septembre 2002 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07 avril 2024 à 23 heures 51 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A
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14 avril 2025
1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 11 avril 2025 à 15 h 07 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 14 avril 2025
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3 avril 2024
1978 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 14 h 24 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du
66162bea99851e0008f1e7ce
Janvier 1983 à [Localité 1] de nationalité Dominiquaise Vu l'appel formé le 08 avril 2024 à 11 heures 49 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique
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17 janvier 2024
[D] née le 12 Mars 2003 à [Localité 4] de nationalité Bosnienne Vu l'appel formé le 17/01/2024 à 13 h 35 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience
66162bea99851e0008f1e7cc
2000 à [Localité 3] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 11 h 15 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du Lundi
661a20394cfa010008a2d8b1
12 avril 2024
1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 22 h 33 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11
66162beb99851e0008f1e7d4
formé, par télécopie, le 08/04/2024 à 11 h 55 par [Z] SE DISANT [S] [B] A l'audience publique du 08 avril 2024 à 14 heures, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : assisté de Me Guillaume
661a20394cfa010008a2d8b3
né le 06 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALG) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 22 h 35 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b6
10 novembre 2016
né le 09 Février 1982 à ANNABA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 novembre 2016 à 18 h 10 par télécopie, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat ; A l'audience publique du 09 novembre
661a20394cfa010008a2d8b5
1985 à [Localité 4] (TUR) de nationalité Turque Vu l'appel formé le 11/04/2024 à 09 h 15 par courriel, par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11 avril
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00158_20230621
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Touboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ;
650bdfbabeee0f8318b977ae
22 août 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/917 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVAY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 10h30 Nous , V.MICK,, magistrat
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