[L], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [T] et Guillouet, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 juin 2015), que M.

/ qu'en énonçant que la formule aurait été vendue en l'état dans le cadre d'un lot pilote pour en déduire le caractère aléatoire de la cession, cependant que cette expression -pourtant placée en guillemets

second moyen, que pour fonder la réalité de la contestation sérieuse qu'argue la SNCF, dans la partie "discussion" 4e page, il a été fait utilisation d'une disposition, la seule qui soit mise entre guillemets

[W] [O] né le 28 Avril 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Guillemette VERNET, avocat au

lors que l'appréciation qui lui était soumise de la constitution d'une contrefaçon portait strictement sur les mêmes produits des sociétés DJA Cristel et Jean Couzon" ; qu'après avoir repris entre guillemets

Requête n° : 819/22 Ordonnance : 90084 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires Résidence le Verger, représenté par la société Laurent Guillemot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillemot, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

et M. et Mme K..., respectivement propriétaires des parcelles voisines cadastrées [...] , [...] et [...], en revendication de la propriété d'une cour cadastrée [...] , d'autre part, la SCP Chapel, Guillet

greffier ; qu'en l'espèce, le procès-verbal des débats constate « que le président a ordonné que soient notées les déclarations du témoin [E] [K] », ces déclarations étant ensuite mentionnées entre guillemets

[Adresse 2] [Localité 4] Assignée SCI CR GUILLEMIN SCI au capital de 75.000 €, immatriculée au RCS de PAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette

[V] [P] (selarl [P]-Guillouet), domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Ramsec, 3°/ à la société Ramsec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BEYNIER A ACHETE A LA SOCIETE GUILHERMET ET COLLANGE, CONCESSIONNAIRE LOCAL DE LA SOCIETE PAMAX, UN CAMION

Ouvrat, Guillemin, B..., Guillemot et X... en réparation des conséquences dommageables résultant pour eux des inondations de leurs propriétés ; 2° rejette la requête présentée par les intéressés devant

figurant dans l'extrait poursuivi étaient une citation par la partie civile des propos tenus par [A] [H] et non des propos qui lui étaient propres, quand il ressort que tant sur la forme – absence de guillemets

GUILLUMETTE STE FOWA SA.

et défenderesse à l'incident Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Guillemette

GUILLEMOT (RCS de MELUN n°799 438 262 00039), prise en la personne de Maître [V] [T] ès-qualités de liquidateur judiciaire, [Adresse 1] [Localité 6] SCP [T] HAZANE - Mandataire de S.A.R.L.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Kahn Guillet, dont le siège est ...

cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1121-1 du code du travail ; 7°/ qu'en affirmant que l'employeur avait lui-même utilisé des guillemets