Jean X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Florange-Guilliot a vendu en 1985 à M.

Séval, - les observations de Me Guilmoto, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, ; - les observations de Me Guilmoto, représentant M.

C B A, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2025 par lequel le préfet de police a fixé le Sri-Lanka comme pays à destination duquel il pourra être éloigné

. # Pierre Guillot contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 53-72.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 06 décembre 2024 par lequel le

A..., représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d’État : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme D..., représentée par Me Guilmoto, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°

B A, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 23 mai 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Henri Guilmoto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

#Pierre Guillot tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 43-74.

A..., représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

plaidant au Barreau de Paris INTIMEES Madame [SW] [X], demeurant [Adresse 125] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mickaël GUILLEMOT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet

B... épouse A..., représentée par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre

A B, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire

A B, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

. # Pierre Guillot v Commission of the European Communities. # Case 43-74.

A..., représentée par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le