C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

société anonyme dont le siège est à Neuchatel (Suisse), avec direction pour la France à Paris (8e), ... pour le sud-est, 8, rue du Président Carnot à Lyon (Rhône) ; 2°) La société LES TRANSPORTS GUYON

effectivement un véhicule, c'est-à-dire qu'il était assis sur son engin qui était propulsé par son moteur; qu'en l'espèce le tribunal avait relevé que le prévenu avait fait une chute alors qu'il était "au guidon

de la présomption prévue par l'article L. 615-5-1 du code de la propriété intellectuelle ; que, dans leurs conclusions d'appel, les société Famosa faisaient valoir que le caractère configurable du guidon

, dont le siège est [Adresse 6] (Guinée), agissant en la personne de son agent judiciaire de l'Etat, [Adresse 2], (Guinée), en la personne du ministre des postes, télécommunications et de l'économie numérique

U..., se disant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945, rendue applicable aux territoires d'outre-mer français par le décret n° 53-161 du 24 février 1953, pour être née en France le 17 juillet 1954 à [Localité 11] (Guinée

[B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée et de nationalité guinéenne une décision portant obligation de quitter le territoire français notifiée le jour même.

Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Y..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Charente-Maritime jusqu'au 16 janvier 2019, date de sa majorité ; Sur le moyen unique, pris

il importe peu que les gardes nationaux aient pénétré sur la propriété avec l'autorisation verbale de Yves X... dès lors que leur constatations ont été faites à partir du chemin de la Commandance à Guines

[N] [A], domicilié [Adresse 1](Guinée), 12°/ M.

La guinée ne répond toujours pas. La Guinée est toujours saisie, alors que seule l'Italie doit être saisie. Cela correspond à une absence de diligences qui doit donner lieu à une mainlevée.

(Guinée Equatoriale), 2°/ à la société AMAC Aerospace Switzerland AG, dont le siège est [...]                                  , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

, ni les témoins de la scène, ni le médecin ayant examiné Laurence X... et ayant déclaré " qu'elle portait des bleus sur tout le corps et qu'il s'était passé des choses graves dans la communauté de Guinée

Y..., né en Côte d'Ivoire le [...], a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française en raison de sa filiation avec une mère française, née en Guinée le

    Le requérant fait valoir un risque de violation de l’article 3 de la Convention en cas d’exécution de la mesure d’éloignement vers la République de Guinée où il courrait un risque d’être

ainsi que différents rapports et études soulignant le caractère insuffisant de l’offre de soins en santé mentale en République de Guinée. 38.