absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion GUYOT

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion GUYOT

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marion GUYOT

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion GUYOT

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion GUYOT

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marion GUYOT

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion GUYOT

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion GUYOT

Henry B..., demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; II°/ d'un arrêt rendu le 27 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Rambault et Guyot

né le 02 Janvier 1958 à BEYROUTH (LIBAN) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, pour avocats plaidants, la SCP GARNIER SOUET GUYOT

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me ROCHER, avocate au barreau de

l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Guyon

Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,

liquidateur judiciaire de la SARL ELEOSSANDRE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y...

avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 2] (G - H - I) - VOL.40, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER

B... n'avait jamais travaillé en qualité de vannier au sein de la société Guigues et qu'il ne remplissait donc pas la condition tenant à la réalisation des travaux concernés par la maladie professionnelle

Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQZ 72D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Julien DERVILLERS, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER

N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier GOSSELIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER

Guyot. # Cour d'appel de Rouenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 128/83.