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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 1
6a15e86dcdc6046d4705a642
22 mai 2026
DÉFENDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3],NW104HG Représenté par Me Camille CARIOU, Avocat au barreau de Paris, #E0687 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201645
3 décembre 2015
Bâtiment (la société Gaston Y...), à payer à Mme Gwendoline X... une certaine somme au titre des réparations sur le mur endommagé lors des travaux, déduction faite de son solde de factures du 26 janvier
69de8f6dcdc6046d473cce78
10 avril 2026
P0191 ET Madame [M] [D] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aicha ZAKARIA, Avocat au barreau de Paris, #C0806 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline
JAF Cabinet 4
67f028db02fc178212f7fc60
4 avril 2025
naissance 4] 1975 à [Localité 10] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nathalie TOMASINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : G045, et ayant pour avocat postulant Me Gwendoline
11e Chambre A
6032062a1912ae3e22cda316
17 mai 2018
Rôle N° RG 16/10559 - N° Portalis DBVB-V-B7A- 6XUM [S] [C] C/ [W] [W] ÉPOUSE [Y] [M] [S] [E] [V] Grosse délivrée le : à : Me Gwendoline
Première Chambre
69d800cfcdc6046d47af95d7
9 avril 2026
Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 2] représentés par Me Gwendoline
Référés civils
69e91333cdc6046d472c67f4
8 avril 2025
AGREGA C/ QBE EUROPE SA/[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY, au débat Madame Valérie IKANDAKPEYE
1ère Chambre
6a15ee3ecdc6046d47061091
26 mai 2026
barreau de TARBES, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Février 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, assistée de DAVID Gwendoline
69cd7353cdc6046d47c80cee
1 avril 2026
Martinet 65000 TARBES défaillant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 22 Janvier 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, Assistée de DAVID Gwendoline
69cd734acdc6046d47c80c38
65800 AUREILHAN non représenté, L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 22 Janvier 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, Assistée de DAVID Gwendoline
3e chambre
651fa5c8c601f083189919f4
5 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300743
12 juillet 2018
David X..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier d'Annie Y..., épouse X... décédée, 3°/ à Mme Gwendoline Z..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Vincent A..., domicilié [...] , 5°/ à M. F...
6980c52dcdc6046d47a3443b
8 janvier 2026
Madame la Présidente du tribunal judiciaire de TARBES pour exercer la compétence prévue à l’article 839 du code de procédure civile en matière de procédure accélérée au fond assistée de Madame DAVID Gwendoline
69cd7347cdc6046d47c80beb
de BAYONNE, avocats plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 22 Janvier 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, assistée de DAVID Gwendoline
69d80608cdc6046d47affc2d
barreau de PARIS, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 05 Février 2026 présidée par ETIEN Elen, Vice-Présidente, statuant à Juge unique, Assistée de DAVID Gwendoline
Jex
65b2b26ffd6229a4e58a22f5
19 janvier 2024
CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, elle-même venant aux droits de la SYGMA BANQUE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Gwendoline
6a15ee33cdc6046d47060fbb
Aussi, il convient de considérer ici que le manquement a généré une perte de chance, qui doit être indemnisée comme telle.
Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfe7
20 janvier 2025
BERNIGAUD-BERGEOT, Siège social : [Adresse 9] Représentée par Me Gwendoline PATET de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
[M] et de la SCI SAINT -ANDRE RCS DE STRASBOURG B 332 948 546, [Adresse 21] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Caroline VUILLQUEZ
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
20 mai 2026
registre du commerce et des sociétés de NOUMEA sous le numéro 377 770 dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par son Directeur en exercice non comparante, représentée par Maître Gwendoline
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