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72 résultats pour « Gwendoline Peres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 1

6a15e86dcdc6046d4705a642

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3],NW104HG Représenté par Me Camille CARIOU, Avocat au barreau de Paris, #E0687 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201645

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Bâtiment (la société Gaston Y...), à payer à Mme Gwendoline X... une certaine somme au titre des réparations sur le mur endommagé lors des travaux, déduction faite de son solde de factures du 26 janvier

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69de8f6dcdc6046d473cce78

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

P0191 ET Madame [M] [D] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aicha ZAKARIA, Avocat au barreau de Paris, #C0806 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028db02fc178212f7fc60

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

naissance 4] 1975 à [Localité 10] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nathalie TOMASINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : G045, et ayant pour avocat postulant Me Gwendoline

Source officielle
CA

11e Chambre A

6032062a1912ae3e22cda316

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Rôle N° RG 16/10559 - N° Portalis DBVB-V-B7A- 6XUM [S] [C] C/ [W] [W] ÉPOUSE [Y] [M] [S] [E] [V] Grosse délivrée le : à : Me Gwendoline

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cfcdc6046d47af95d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 2] représentés par Me Gwendoline

Source officielle
TJ

Référés civils

69e91333cdc6046d472c67f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AGREGA C/ QBE EUROPE SA/[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY, au débat Madame Valérie IKANDAKPEYE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee3ecdc6046d47061091

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de TARBES, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Février 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, assistée de DAVID Gwendoline

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7353cdc6046d47c80cee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Martinet 65000 TARBES défaillant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 22 Janvier 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, Assistée de DAVID Gwendoline

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd734acdc6046d47c80c38

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

65800 AUREILHAN non représenté, L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 22 Janvier 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, Assistée de DAVID Gwendoline

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919f4

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300743

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

David X..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier d'Annie Y..., épouse X... décédée, 3°/ à Mme Gwendoline Z..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Vincent A..., domicilié [...] , 5°/ à M. F...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6980c52dcdc6046d47a3443b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame la Présidente du tribunal judiciaire de TARBES pour exercer la compétence prévue à l’article 839 du code de procédure civile en matière de procédure accélérée au fond assistée de Madame DAVID Gwendoline

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7347cdc6046d47c80beb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de BAYONNE, avocats plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 22 Janvier 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge unique, assistée de DAVID Gwendoline

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d80608cdc6046d47affc2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de PARIS, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 05 Février 2026 présidée par ETIEN Elen, Vice-Présidente, statuant à Juge unique, Assistée de DAVID Gwendoline

Source officielle
TJ

Jex

65b2b26ffd6229a4e58a22f5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, elle-même venant aux droits de la SYGMA BANQUE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Gwendoline

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee33cdc6046d47060fbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aussi, il convient de considérer ici que le manquement a généré une perte de chance, qui doit être indemnisée comme telle.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfe7

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BERNIGAUD-BERGEOT, Siège social : [Adresse 9] Représentée par Me Gwendoline PATET de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

[M] et de la SCI SAINT -ANDRE RCS DE STRASBOURG B 332 948 546, [Adresse 21] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Caroline VUILLQUEZ

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de NOUMEA sous le numéro 377 770 dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par son Directeur en exercice non comparante, représentée par Maître Gwendoline

Source officielle

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