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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d399
18 décembre 2009
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2009 en audience
Chambre 1-1
65a8d112e12c85000874adff
17 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSB Ordonnance n° 2024/ M026 Mme [L] [O] représentée par Me Bernard SIVAN substitué par Me Claire DELMASSE-SIMONI
4e Chambre B
6162c5141e6e055673490896
9 octobre 2012
Me Philippe TOURNEUR, avocat au barreau de GRASSE Madame [I] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 23] (62),, demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01006
11 février 2009
connue, comme figurant dans plusieurs décisions de cette juridiction et que l'huissier n'a pas fait diligence ; qu'il prétend encore que la citation délivrée auparavant, au n° 1 place de l'archevêché à Grasse
61627eb138d18b7ebf63d36f
19 février 2013
qui a cassé et annulé l'arrêt n° 390 rendu le 6 novembre 2009 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE par la Chambre 4ème Chambre A, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE
6253cc9cbd3db21cbdd90ae0
5 septembre 2013
.-06. 800 CAGNES-SUR-MER représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Walter VALENTINI, avocat au Barreau de GRASSE INTIMES COMMUNE
8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61629f7135a5d4e0c2ddc9c4
14 février 2013
LASTELLE F., avocats au barreau de NICE substituée par INTIME Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
6162af179547460d26ddb698
13 juin 2013
substitué par Me Elodie ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253cb54bd3db21cbdd8d523
19 février 2010
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Mademoiselle Valérie X..., demeurant...- ...-06700 SAINT LAURENT
chambre sociale
6163b7f8b88d7e4ae5cfe369
10 février 2010
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège HC Services [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain JACQUES (avocat au barreau de GRASSE
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
Hélène COMBES, Président, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 1-5
5fd9b6064721f4aba3d72c3c
21 novembre 2019
] [U] [D] [B] [S] [Z] [E] [M] [E] [T] [V] veuve [O] [X] [V] [L] [W] épouse [V] [A] [H] épouse [H] SCI AP SCI KARIN SCI AGOI Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
63c79ae2da31367c908eb4c2
17 janvier 2023
exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Philippe- laurent SIDER Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de GRASSE
631834120876004f131a5dfe
6 septembre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et intimé -1- Mme [F] [E] intimée et appelante Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
soc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
Friederike AB..., demeurant ..., 90°/ de Mme Thérèse YU..., demeurant ..., 91°/ de Mme Marie-Hélène YV..., demeurant ..., 92°/ de M. Albert ZZ..., demeurant avenue G.
61624d68ed30a8f5617382db
22 mai 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
6160964b41ad74d62c181884
30 mai 2013
[V] Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en
Chambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
Madame [NW] [SV] née le 30 Juin 1968 à ROUEN, demeurant 6, Rue Jean Mermoz - 75008 PARIS représentée par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [L] [SI] né le 18 Février
615e0e0dc25a97f0381f51ca
26 juin 2014
épouse [WU] [L] [F] [D] [T] épouse [V] Hervé [V] [M] [V] épouse [Y] [E] [V] [B] [V] épouse [I] [DE] [T] [X] [Q] épouse [R] [G] [V] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI
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