accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Hélène

demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016784 du 05/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) ayant pour avocat Me Hélène

ayant pour avocat Me Marie RIGOLE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [K] [V] [C] [X] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Hélène

ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 328 DEFENDERESSE Association CROIX ROUGE FRANCAISE, SIREN 539 883 132, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hélène

DAKMONS INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domiciliés ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat postulant au

CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Elisabeth SANTALUCIA Me Hélène

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Hélène

[T] [Q] [O], [H] [P], [F] [V], [U] [L], RCS [Localité 3] 349 831 040 prise en la personne du docteur [T] [D], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat au

de GRASSE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique.

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

[O] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

[G] [E] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Société SIFAS demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

Les Pins, sont convenues de ce que "Pour le cas où le tribunal de grande instance de Grasse n'allouerait pas à Mme Y... la somme de 113.500 frs qu'elle a sollicitée à titre de dédommagement, en raison

LES OLIVIERS C / Simone Denise B... épouse C... Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...

dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabienne MORIN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [U] [I] né le [

[N] [Z] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [J] épouse [Z] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

[P] [K] C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

JUSTON SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 17 Juillet 2017 enregistré au répertoire général

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène