En tout état de cause, contrairement à ce que soutient l'appelant, en indiquant, pour apprécier le caractère dangereux ou non de l'accès au projet litigieux, que " la route présente au droit du terrain

A B, représenté par Me Roulet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Mariage représentant la commune de Saint-André et de Me Rourret représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roblot

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosc, représentant le GFA Evergreen, de Me Rouget, représentant la commune de Marsolan et de Me Geny, représentant M. A.

A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire au titre de la première instance enregistrée sous le n° 2206635 ; 2°) d'annuler

d'héroïne et qu'à partir de février 1998, il se fournissait auprès de Jean-Pierre X... auquel il avait acheté pour sa consommation personnelle 10 grammes d'héroïne et 5 grammes de cocaïne par mois ; qu'au

[N] [K] soutient que la décision de placement est insuffisamment motivée, notamment au regard de son état de vulnérabilité et précise qu'il souffre de nombreuses addictions, notamment l'alcool et l'héroïne

représenté par son Syndic la Société FONCIA FRANCO SUISSE ayant son siège 3 rue de Stockholm 75008 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître FIEHL (pour Maître HELWASER

café ; que les accusations initiales portées par Z... ont été corroborées par la découverte chez le demandeur d'une somme de 2 500 francs, alors qu'il est sans ressources prouvées, de manicol, d'un rouleau

Le 27 janvier 1998, le tribunal correctionnel de Metz condamna le requérant à trois ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants (héroïne et cocaïne).

expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet

N° RG 23/10339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3L N° de MINUTE : 24/00377 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bénédicte ROCHET

obligations militaires en Algérie (de juillet 1980 à août 1982), fit l’objet d’un premier arrêté d’expulsion sur base de procès-verbaux dressés pour extorsion de fonds, menaces sous conditions, vol à la roulotte

son interpellation le 17 juin 2003 dans la chambre n° 51 de l'hôtel "B and B" à Bourg-les-Valence (Drôme), Loïc X... a été trouvé en possession notamment, d'une balance de précision, de bougies, d'un rouleau

G...), l'affirmation que leurs pouvoirs sont aussi des « super défauts » et qu'ils sont avant tout des enfants dont l'héroïsme consiste à venir « en aide aux enfants pour résoudre des problèmes » ou comme

Aldja De nationalité française, célibataire Employé Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN, demeurant...

E D, représentée par Me Roilette, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

, des déclarations telles que celles faites à l'encontre de ses co-prévenus par les toxicomanes de l'endroit et les prostituées qui ont déclaré que pratiquement quotifiennement elles achetaient de l'héroïne

Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rédacteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Madame Julie ROUET