AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
6628a172b2cb67000826a4bd
23 avril 2024
23 avril 2024
[K] [D] [W] né le 24 novembre 1994 à [Localité 1] (DOMINIQUE) de nationalité dominiquaise Actuellement retenu au CRA Comparant-Assisté de Maître Laurent HATCHI avocat commis d'office, au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ed
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE Madame Karine X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me Laurent HATCHI (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION LANGUES ET VACANCES 10 Immeuble les Tropiques-Voie
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e3
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE SARL BTC PLUS Boisvin-Rue Claudéon Tiburce 97139 LES ABYMES Représentée par Me MIGNOT substituant Me Laurent HATCHI (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Sylvère
Source officielleChambre étrangers / HO
6440d7cfe704a005d1ed6f16
19 avril 2023
19 avril 2023
[O] [V] né le 8 janvier 1969 à [Localité 2] (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : chez Mme [B] [U] - [Adresse 1] Comparant - Assisté de Maître Laurent HATCHI, avocat au Barreau de Guadeloupe
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600142_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Laurent Hatchi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600031_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 22 et 26 janvier 2026, la commune de Terre-de-Haut, représentée par Me Laurent Hatchi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e9
18 juin 2012
18 juin 2012
APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître Amaury MIGNOT, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90379
4 mars 2013
4 mars 2013
EPOUSE Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1c
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANT Monsieur José X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association MAISON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138f
31 mars 2014
31 mars 2014
Représentée par Me Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Raymond X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me MIGNOT substituant Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a08
20 février 2017
20 février 2017
Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Sébastien Y... ... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Laurent
Source officielleChambre étrangers / HO
62ce62f59a20ce9fcf126828
12 juillet 2022
12 juillet 2022
chez Monsieur [K] [S] [L] [M], sis « Résidence Mississippi », Rue du Lagon Oyster Pond 97150 Saint-Martin assisté de Madame [H] [Z], interprète en langue espagnole comparant, assisté de Maître Laurent
Source officielleChambre étrangers / HO
62cfb1ec548bc59fcf4f0ec8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
haïtienne (passeport numéro GV4647784) se déclarant hébergé chez Wesley Acajou 97232 LE LAMENTIN assisté de Mme [V] [H] épouse [U] dit [I], interprète en langue créole, comparant, assisté de Maître Laurent
Source officielleChambre étrangers / HO
6736f693a8f389c12ba87cee
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Localité 4]( Ile de la DOMINIQUE) Actuellement maintenu au centre de rétention administrative du [5] [Localité 2] de nationalité Dominicaise Régulièrement convoqué, comparant Assisté de Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f15e
23 janvier 2012
23 janvier 2012
NationaleI 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Judes X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924ac
18 mai 2015
18 mai 2015
PAUL 8 rue Abel Libany 97139 ABYMES Représentée par Maître Jean-michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Kathia X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Laurent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400349_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a57c21c0e53e79079af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/04417 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQE DEMANDERESSE Mme [I] [G] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent ADAMCZYK de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2205447_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre mixte
69d66e1ecdc6046d4786f40a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL LES [Localité 1] DE [Localité 2] [Adresse 1] Enseigne : HACHI
Source officiellePage 3 sur 5