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90 résultats pour « HATCHI Laurent »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre étrangers / HO

6628a172b2cb67000826a4bd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[K] [D] [W] né le 24 novembre 1994 à [Localité 1] (DOMINIQUE) de nationalité dominiquaise Actuellement retenu au CRA Comparant-Assisté de Maître Laurent HATCHI avocat commis d'office, au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ed

Appel

18 février 2013

18 février 2013

APPELANTE Madame Karine X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me Laurent HATCHI (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION LANGUES ET VACANCES 10 Immeuble les Tropiques-Voie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e3

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANTE SARL BTC PLUS Boisvin-Rue Claudéon Tiburce 97139 LES ABYMES Représentée par Me MIGNOT substituant Me Laurent HATCHI (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Sylvère

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

6440d7cfe704a005d1ed6f16

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[O] [V] né le 8 janvier 1969 à [Localité 2] (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : chez Mme [B] [U] - [Adresse 1] Comparant - Assisté de Maître Laurent HATCHI, avocat au Barreau de Guadeloupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600142_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Laurent Hatchi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600031_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 22 et 26 janvier 2026, la commune de Terre-de-Haut, représentée par Me Laurent Hatchi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e9

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître Amaury MIGNOT, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90379

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

EPOUSE Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1c

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

APPELANT Monsieur José X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association MAISON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138f

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Représentée par Me Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Raymond X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me MIGNOT substituant Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a08

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Sébastien Y... ... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62ce62f59a20ce9fcf126828

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

chez Monsieur [K] [S] [L] [M], sis « Résidence Mississippi », Rue du Lagon Oyster Pond 97150 Saint-Martin assisté de Madame [H] [Z], interprète en langue espagnole comparant, assisté de Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62cfb1ec548bc59fcf4f0ec8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

haïtienne (passeport numéro GV4647784) se déclarant hébergé chez Wesley Acajou 97232 LE LAMENTIN assisté de Mme [V] [H] épouse [U] dit [I], interprète en langue créole, comparant, assisté de Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

6736f693a8f389c12ba87cee

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Localité 4]( Ile de la DOMINIQUE) Actuellement maintenu au centre de rétention administrative du [5] [Localité 2] de nationalité Dominicaise Régulièrement convoqué, comparant Assisté de Maître Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f15e

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

NationaleI 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Judes X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924ac

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

PAUL 8 rue Abel Libany 97139 ABYMES Représentée par Maître Jean-michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Kathia X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Laurent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400349_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67880a57c21c0e53e79079af

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/04417 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQE DEMANDERESSE Mme [I] [G] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent ADAMCZYK de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205447_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d66e1ecdc6046d4786f40a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL LES [Localité 1] DE [Localité 2] [Adresse 1] Enseigne : HACHI

Source officielle

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