à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 * DEMANDEUR (S) : [F] CHARCUTERIE [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : SELARL ASTREE AVOCATS Maître Isabelle MONIN LAFIN SCP Hubert

Hubert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, qui, pour travail clandestin, faux, usage de faux, publicité mensongère et infraction

Hubert, Christian C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M. André, Joseph, Louis B..., demeurant ...

Hubert X... et les époux Y... ne rapportent pas la preuve que les acquéreurs avaient connaissance de ce permis au jour de la signature de l'acte ; Attendu par ailleurs, qu'il résulte de l'attestation

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [X] [I] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [P] [Y] [L] [T] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître

Gilbert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la société Laiterie Hubert Triballat, société anonyme, dont le siège est

formé par Monsieur Pierre X..., demeurant ... au Roi, à Bourges (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Hubert

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Nouvelle Vigna Mediterranee et de la société Xavier Huertas

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Chronotec, Xavier Huertas et associés, ès qualités, MJ Lefort, ès qualités, de la SARL Boré

Hubert Z... et la société Fimli, 2 / M.

Hubert Y..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 2 ) M.

personne de la SelaRl DE SAINT RAPT ET BERTHOLET ès- qualités de mandataire ad-litem du GAEC Les Roseaux de Camargue RCS de [Localité 12] 345 015 226 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Xavier

4] [Localité 2] De nationalité française Représenté par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 ayant pour avocat plaidant, Me Xavier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert Z..., demeurant rue Cahoreau à Bourg-sur-Gironde (Gironde), en cassation d'un arrêt