Hamit, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 novembre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine d'interdiction définitive du territoire

Julien, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour tenue illicite de maisons de jeux de hasard, l'a condamné à 25 000 francs

la société Provence meubles, propriétaire d'un immeuble à usage commercial, et la société Monsch, locataire exploitant le fonds de commerce, ont chargé la société civile professionnelle d'avocats Hawadier-Izard

Z..., repéré des éclats de dorure sous une écaillure ce qui l'avait amené à conseiller un nettoyage, ce dont il se déduisait que c'était bien par pur hasard que M.

dont le gain est en argent en dehors des casinos dûment autorisés, et des fêtes foraines ; que l'article 2, alinéa 3, de cette loi assimile aux jeux de hasard les "jeux dont le fonctionnement repose sur

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, du 25 juin 1998, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pendant 10 ans ;

M'Hamed [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

" ... " situé à Créteil géré par les frères Gérard et Guy Y..., les gendarmes de la brigade de recherche du Val de Marne ont découvert deux appareils de jeu susceptibles d'être exploités en jeu de hasard

1997, violation de l'article 112-1 du nouveau Code pénal, de l'article 2 du Code civil, des articles 485 et 596 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Yilmaz X... et Hamdi

Y..., artisan régulièrement inscrit auprès des divers organismes concernés, il convient de relever que CMP mettait à la disposition de Sid Hamed Y... l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAISSATI M'hamed

Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand

Hamdi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 25 mai 2005, qui, pour meurtre, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 17 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'association de

juin 1999, qui a condamné les deux premiers, pour organisation de loterie prohibée et publicité relative à des loteries prohibées, publicité de nature à induire en erreur, tenue de maison de jeux de hasard

été porté tandis que l'agression était en train de se commettre n'apparaissait pas disproportionné à l'attaque dont Yves Y... faisait l'objet, les conséquences graves du coup pouvant être le fruit du hasard

. ; que Moez M'Hamdi en lisant cet article au bar "des platanes", en avait ri devant d'autres jeunes ; que l'information révélait en outre que Kamel A... était à la recherche de Moez M'Hamdi, qu'ainsi

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui, pour tenue d'une maison de jeux de hasard et organisation de loteries prohibées, l'a condamné

et corruption passive, - Marcel G... et Nelson LEVY pour recel de sommes provenant de l'exploitation illicite d'une maison de jeux de hasard et complicité de corruption passive ; Joignant les pourvois

toute implication dans un quelconque trafic, les faits qui lui sont reprochés sont parfaitement établis ; qu'en effet, comme l'a relevé le premier juge, Sadik X... a été mis formellement en cause par Hamed