La société Harmonie Ambulance a constitué avocat en qualité d'intimée le 1er septembre 2022.

La société Harmonie Ambulance a constitué avocat en qualité d'intimée le 1er septembre 2022.

moyen : 1 / que l'exercice par le responsable de la publication d'une oeuvre collective de son droit de diriger et de modifier les contributions des différents auteurs que justifie la nécessaire harmonisation

prétexte que cette construction avait été faite sur le domaine public avec une structure autoporteuse, une telle clause ne pouvant déroger à la règle contractuelle énonçant que "tout ce qui contribue à l'harmonie

l'employeur est assimilé à un temps de travail effectif ; que sous le régime antérieur à l'accord du 23 juin 1988, le temps de trajet était décompté pour 2,94 postes, arrondis à 3 ; que l'accord d'harmonisation

priver sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 321-1-2 du Code du travail, écarter la cause économique du licenciement en l'absence de toute contestation sur l'objectif d'harmonisation

répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir qu'à plusieurs reprises, le salarié avait refusé d'exécuter des tâches sur le chantier et qu'il lui avait été reproché d'avoir mis en péril l'harmonie

1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de l'article 44 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 et les articles 2, 3, 5 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation

  Under Article 41 (just satisfaction) of the Convention, the Court awarded Mr Jan Hartman 4,000 euros (EUR) and Mr Jiří Hartman’s heir EUR 6,000 for non-pecuniary damage.

direction de l'entreprise dans un courrier adressé à de nombreux salariés ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la présentation d'un projet en vue de l'harmonisation

Lors de cette audience, l'HARMONIE MUTUELLE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.

d'assurances Albingia, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - la société Lafarge peintures, venant aux droits de la société anonyme des Etablissements Kiffer et Hamaide

vocation à s'appliquer à la période transitoire postérieure à la promulgation de la loi quinquennale ; que le protocole d'accord trouvait sa limite dans le temps au 31 janvier 1993, date à laquelle l'harmonisation

Le 27 janvier 2026, la société HARMONIE MUTUELLE assigne la SARL BTJ TRANSPORTS devant le tribunal de céans.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la directive CEE 92/83 du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises

textes ; alors, d'autre part, que l'article L. 212-1 n'autorise pas les dépassements de la durée du travail quotidienne au-delà de 10 heures et que le règlement de la CEE n° 3820/85, relatif à l'harmonisation

comme elle l'a fait, dès lors que la société civile avait fait valoir que tant que la parcelle sur laquelle avait été établi le chemin était restée la propriété des époux X..., c'était "en parfaite harmonie

la société Samd, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Harmonie

selon l'arrêt attaqué, que Jeremy Z... a souscrit le 3 novembre 2011 auprès de la société Mutalis, aux droits de laquelle se trouve la société Mutex (l'assureur), par l'intermédiaire de la société Harmonie