D C et de l'association Génération Harkis doit être rejetée, y compris leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE HARKIS ET VERITE, dont le siège est 16, cité Paloumet à Bias (47300) ; le COMITE HARKIS

BK... et de l'association Générations Harkis ; Considérant ce qui suit : 1. M.

être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

Vu la procédure suivante : L'association générations mémoire Harkis et M. A...

Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 janvier 2017, présentée par le Comité Harkis et Vérité ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant que l'association culturelle des harkis d'Ile-de-France a intérêt à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête présentée par le Comité Harkis et Vérité; qu'ainsi, son intervention

Considérant que l'association culturelle des harkis d'Ile-de-France a intérêt à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête présentée par le Comité Harkis et Vérité; qu'ainsi, son intervention

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE HARKIS ET VERITE, domicilié BP 23 à Le Mée sur Seine (77350) ; le COMITE HARKIS ET

Elle soutient que, née dans le camp de Rivesaltes, elle est enfant et sœur de harkis.

Article 3 : L'Etat versera au Comité Harkis et Vérité une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

douars de harkis ou de leurs familles   ».

Et puis, tout le monde ne voulait pas partir, comme ces 100 000 harkis qui ont rejoint l'armée algérienne », infraction prévue par les articles 31, alinéa 1,23 alinéa 1,29 alinéa 1,42 de la loi du 29 juillet

BEL HAMRI, demeurant 5, bis rue Pierre Curie à Pont-Sainte-Marie (10150) ; M. X...

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) L'Harmas, M. A...B...et Mme C...

2024, Mme A C épouse B conteste la décision, notifiée par courrier du 25 octobre 2023, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

A B conteste la décision, notifiée par courrier du 25 octobre 2023, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres

Le désistement présenté par la SCI L'Harmas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président de la commission nationale indépendante de la reconnaissance et réparation des préjudices subis par les Harkis

B...A..., demeurant au ... ; le Comité Harkis et Vérité et M.