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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65b2115ec4cf860008dff6c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle fait valoir que la société BH confond les sociétés Halton et Halton Foodservices ; que seule cette dernière, présente aux opérations d'expertise a assuré une prestation limitée à la fourniture du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01507
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308624_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Hasnon qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67f6b5dea9d5adc26061dc24
9 avril 2025
9 avril 2025
Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 24/11559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LYM Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100350
25 mars 2009
25 mars 2009
, société de jouets américaine, dont le siège social est à RHODE ISLAND aux Etats-Unis ; que Monsieur X... exerçait le poste de directeur général de la Société HASBRO pour la France ainsi que le mandat
Source officielleChambre du Conseil
69e2afbccdc6046d479ffd43
3 avril 2026
3 avril 2026
Date naissance 2] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Requête en date du 29 Août 2025 transmise par le ministère public le 06 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN
Source officielleChambre du Conseil
6966bc08cdc6046d472fe74a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Date naissance 2] 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Requête en date du 15 Avril 2025, transmise par le ministère public le 01 aout 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310039
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 24-12.593 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Etablissements Hastoy
Source officielleChambre du Conseil
6977767ccdc6046d47c49622
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] [D] [O]--[G] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Requête en date du 05 Mai 2025 reçue au greffe le 16 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN
Source officiellesoc
61372339cd5801467740705d
2 mars 1999
2 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Hasbro France, dont le siège social est Savoie Technolac, 73378
Source officielleChambre 1
695d6a1a75782d5f0600c268
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’acte d’engagement de la Société HASTOY sera signé par le Maître d’Ouvrage en la personne du Syndic. Les travaux sont prévus débuter en Avril 2024.
Source officielleChambre du Conseil
69e2afc6cdc6046d479ffdfa
3 avril 2026
3 avril 2026
Date naissance 3] 2006 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Requêtes en date du 27 Juin 2025, transmises par le ministère public le 03 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5339e85d0474bddb4d44
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 5] HAIRON, Madame [W] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleChambre du Conseil
69e2afc3cdc6046d479ffdd0
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 3] Requête en date du 15 Juin 2024, transmise par le ministère public le 29 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fdc3ea43407b9104ede
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON ; Madame [T] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleCharges de copropriété
68ee960d22996ce54482104e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11022 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WIU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Romain HAIRON -Me Carole SOUDRI délivrées
Source officielleCharges de copropriété
68ee961222996ce544821197
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01906 N° Portalis 352J-W-B7J-C62ZT N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Romain HAIRON délivrée le: ORDONNANCE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670eb28a1c3411ff345359ea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON ; Monsieur [L] [J] ; Madame [H] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67ec2fb6dd062d9f810e176a
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON, S.C.I.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d95cc432ce7d11a6d19d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Romain HAIRON Madame [S] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09918 - N°
Source officiellePage 3 sur 57