The applicant requested the Dean to be allowed to be represented by Ms Hegeman, whom he trusted. That same day Ms Hegeman requested the Dean to mediate in the conflict.

présentant aucune caractéristique justifiant une préemption prioritaire ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, l’établissement public foncier d’Ile-de-France, représenté par Me Heitzmann

[B] [I], régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS Dans sa requête en date du 27 mars 2025, M.

[M] [V] [F] régulièrement convoqué, présent, assisté de / absent, représenté par Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « 

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN

#Doris Herrmann v European Centre for the Development of Vocational Training.#Case T-39/91.

[O] [V] régulièrement absent, représenté par Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient

réquisitions du procureur de la République aux termes desquelles le Ministère Public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [O] [T], régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [C] née [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN

#Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Montants compensatoires monétaires - Vin.#Affaire 88/78.

. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Montants compensatoires monétaires - Vin. # Affaire 88/78.

avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [F] [L] épouse [I] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Jérôme HEIDMANN

Article 2 : L'Etat versera à Me Hebmann et à Me Ciaudo une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hebmann

VICTIME, S'IL N'A PAS ETE POUR LE GARDIEN IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, NE PEUT L'EN EXONERER MEME PARTIELLEMENT ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE D'HETZMANN

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société Smiths détection France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Smiths Heimann

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN EPF DE BRETAGNE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dietsch Me Heitzmann

Mulder y otros y Otto Heinemann contra Consejo de las Comunidades Europeas y Comisión de las Comunidades Europeas.#Tasa suplementaria sobre la leche - Responsabilidad extracontactual.

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire La Santé-Paris a refusé de lui communiquer la

. # Hauptzollamt Flensburg contro Hermann C. Andresen GmbH & Co. KG. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania. # Regime fiscale degli alcolici. # Causa 4/81.