du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la société anonyme Helmer

H N, a rejeté l'appel formé par la commune de La Chapelle-Hermier, l'association Vent debout, et MM. J, I, K, D et E contre ce jugement.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Jac-Heli, PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Jac-Heli

à la liquidation judiciaire de la SA HELI PYRÉNÉES aux lieu et place de Me F.

sur les appareils de ladite compagnie aérienne, selon des directives qui leur étaient données par sa gérante ; que les clients ne connaissaient pas leur pilote mais seulement Heli-Courly qui seule établissait

C / Société HELI AIR MONACO S. A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1994 et 6 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HELI-UNION dont le siège

A et la SOCIETE HELM FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 13 avril 2005 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, l'EURL Heli-Mecanic conteste la décision du 25 octobre 2023 de rejet par l'administration fiscale de sa demande de remboursement

La société HELI-COJYP a déposé des offres pour les lots 1 à 4.

Helmers.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 1985 et 7 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HELI-PYRENEES, dont le siège

Hélier, K A...

La société HELI-COJYP a déposé des offres pour les lots 1 à 4.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement IBH IMMOBILIÈRE BERNARD HELME.

D'ASSURANCES LA CONCORDE ET LA SOCIETE PUGNAT, CONTRE LE MEME ARRET SUR LE PREMIER MOYEN COMMUN AUXDITS POURVOIS : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'HELICOPTERE DE LA SOCIETE HELI-UNION

Ni HELI POITOU, ni les cautions n'avaient connaissance de ce rapport qui ne leur était communiqué par la société UNIMAT qu'en février 1986.

Vu la procédure suivante : La société Helm AG a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution