"aux motifs que la condamnation entraînée par la première poursuite n'est pas définitive en l'état d'un pourvoi et que la découverte faite par les enquêteurs le 27 mai 1994 d'une nouvelle quantité d'héroïne

Conseiller Référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE POCHER Hélène

Sébastien C... qui indiquait avoir dû se rendre à [...]le 28 novembre 2011 pour y récupérer sa commande de 200 grammes d'héroïne livré par M.

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 octobre 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

des prévenus est établie comme suit au vu de l'information et à l'issue des débats, pour Y... des chefs d'entente ou association avec Ozozman en vue d'importer, transporter, détenir et acquérir de l'héroïne

d'avoir, à Vallon Pont d'Arc courant 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, acquis et détenu des stupéfiants, en l'espèce du haschisch et de l'héroïne

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef d'escroquerie au jugement ; "aux motifs qu'il convient de constater, même si l'explication donnée par Hélène

francs ; " aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; " et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne

X..., mais a relevé la peine d'amende prononcée à son encontre à 20 000 francs ; "au motif qu'Hélène Y...

X... et l'a condamné à payer à Marie-Hélène X... une somme de 1 000 francs à titre de dommages et intérêts et une somme de 287 francs au profit de la CPAM de Dieppe ; " alors que le prévenu ou son

. ; "aux motifs qu'un partage de fait résultant d'une attestation en date du 17 novembre 1961 signée par Melle Héléne X... avait mis fin à l'indivision mobilière existant entre elle et Mme Marie X...

Hélène, épouse Le BADEZET, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de transport, détention, offre, cession ou acquisition d'héroïne

Mme X... coupable, non seulement des délits d'usage illicite et de détention de stupéfiants, tels que retenus par les premiers juges, mais également des délits d'acquisition, transport et cession d'héroïne

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de confiance et

en plusieurs transactions ainsi qu'un gramme d'héroïne à A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant à Lisle-sur-Tarn (Tarn), La Lucie Y..., en cassation

Marie-Hélène, 1/ en ce qui concerne le premier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, pour infractions