à Montpellier (Hérault), 4, Maison de l'Agriculture, Place Chaptal, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de M.

[D], ès qualités, au titre du partage d'indivision existant entre elle et Mme [R], d'ordonner l'ouverture des opérations de partage de l'indivision portant sur les biens situés à Herbault et d'ordonner

bien entendu lire "hors" la circonscription, ce qui correspond d'ailleurs aux réquisitions d'incompétence du parquet ; que la partie civile indique elle-même que la seule association domiciliée dans l'Hérault

limite du montant de leur créance ; qu'il en résulte que le juge ne peut retenir dans sa décision un montant de rente différent de celui produit par l'organisme social ; qu'en l'espèce, la CPAM de l'Hérault

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hesnault, venant aux droits de la société Transports agricoles Plaisirois-TRAP, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Hesnault, venant

département et que "ce jour sera constaté sur un registre où les administrateurs de chaque département certifieront l'arrivée de chaque numéro" ; que, tout en constatant que le préfet du département de l'Hérault

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile du directeur général des Impôts, services fiscaux de l'Hérault

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT

Présence Assurances, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 21 octobre 1992 et le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Hesnault

d'ouverture de chantier émanant de cette société ; qu'en décidant que tant le CLIVEM que l'ADEP, qui n'avait pas été destinataire de cette lettre, "se sont prévalus faussement auprès du préfet de l'Hérault

tribunal correctionnel l'a déclarée coupable des délits d'escroquerie pour une valeur de 668,58 euros au préjudice de la CPAM de Haute-Savoie, et par le cumul des AIS-AMI au préjudice de la CPAM de l'Hérault

ne pouvait désormais que se fonder sur la conviction qu'il est coupable du meurtre de son épouse, conviction contraire au principe de la présomption d'innocence ; - le rôle de la cour d'assises de l'Hérault

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises de l'HERAULT

"en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que la chambre de l'instruction de ce siège a renvoyé Jean-François X... devant la cour d'assises de l'Hérault

"aura pour fonction d'assurer la promotion et le développement des ventes de la société Nîmes Fic dans le département de l'Hérault" ; qu'ainsi, peu important qu'ait été envisagée l'éventualité de la cessation

secours minière de l'Hérault "SSMH", dont le siège social est à Graissessac (Hérault), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

protocole préélectoral a été conclu le 4 avril 2003 au sein de la société exposante afin de mettre en place un comité central d'entreprise ; que le tribunal a constaté que le syndicat CFTC-CSFV de l'Hérault

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'Hérault Habitat