CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

151 résultats pour « Henri Dahhan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965978fa0e60000859aa6e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [V] née le 10 octobre 1986 à [Localité 2], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Henri-Louis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcec40aa805a7864ce2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[Y] [S] né le 27 avril 1992 à [Localité 2], de nationalité soudanaise se disant né en mai RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6364bbe8e405357f749eac17

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[X] [G] né le 01 janvier 2002, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [O] [W] (Interprète en arabe) tout

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6955

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[P] [T] né le 09 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a7b1f63bcaf505db696948

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] [J] né le 09 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1f0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[H] [Z] né le 07 janvier 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6df01612d969deff9a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[S] [K] né le 20 février 1985 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be894f6d33e2e97f09d5

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[X] [R] né le 10 octobre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [F]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67d8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Y] [X] né le 07 octobre 1981 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05d7

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[H] [W] [Y], né le 10 septembre 1998 à [Localité 1] né le 10 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne représenté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris RETENU au centre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695e281c75782d5f060f6242

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exceptionnelle de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 03 février 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Henri-Louis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57efa

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [W] née le 18 mars 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651d030ffe8d588318c1aeee

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [B] née le 29 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc0a

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[B] [Y] [U] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] comparant, assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f608

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

nationalité algérienne né le 10 septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne déclarant à l'audience être né à [Localité 2] à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee2

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[T] [N] né le 11 décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne Se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c977863146d66d29a52362

Appel

23 août 2024

23 août 2024

[X] [F] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris Tous deux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67820937fa7a008e5409f428

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Henri-louis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfc208351cec65866a1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[G] [Z] né le 18 juin 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[B] [G] [N] né le 04 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →