Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019 - N° du dossier 20121044 Représentant : Me Alexandre DAZIN de la SEP SEP LACHAUD

d'un ensemble immobilier sur un terrain situé à [Localité 6], acquis le même jour par la SCI RESIDENCE HERMES auprès de la SCI LES SAUGES moyennant le prix de 4.500.000 francs ; Considérant qu'il a

INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL I.G.N. pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 136 bis rue de Grenelle 75700 PARIS 07 SP représentée par la SCP HERVE

She stated that she wished to continue the proceedings before the Court in her late father’s   stead. A.

COVEFI, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du Verseau 59846 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué

Janvier 2015 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANT Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] Comparant assisté de Me Yves LACHAUD

représentée par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, et assistée de Maître VARGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Bernard MANDEVILLE de la SCP LACHAUD

  Armenia were Azerbaijani Kurds who use to live in the district of Lachin, in Azerbaijan.

Armenia were Azerbaijani Kurds who use to live in the district of Lachin, in Azerbaijan.

Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2011-00022 APPELANTE : SARL FUCO IMMOBILIER 5 avenue Emmanuel Brousse 66760 BOURG MADAME représentée par la SCP LACHAU

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2J5 DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Hervé

devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Sandrine LACHAISE

D'AVOCATS TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS FORMANT APPEL INCIDENT Monsieur [U] [W] [Adresse 31] [Localité 59] représenté par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD

TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS Madame [O] [Z] veuve [P] [Adresse 34] [Localité 52] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD

Convention and her property rights under Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention. 4.

316 754 365, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 510 227 432, Dont le siège social est situé [Adresse 14] [Localité 13] Représentées et assistées de Me Hervé

Adresse 2] représentée par son gérant dont le siège social est Château d'[Localité 3] [Localité 4] assistée de Maître Bernard MANDEVILLE, avocat au barreau de Paris (W 06) plaidant pour la SEP LACHAUD

SMURFIT UZERCHE CARTONNERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La Gane Lachaud- 19140 UZERCHE, Représentée par Maître Jean- Baptiste LANOT loco

D..., demeurant ..., Jean-Luc E..., demeurant ..., Serge F..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Claude G..., demeurant ..., Hervé H..., demeurant ..., Alain I..., demeurant ..., Pierre J..., demeurant