nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Madame [J] [F] épouse [T] née le 05 Août 1944 à [Localité 13] (59) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Assistés et Représentés par Me Hervé

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association UNEDIC délégation AGS-CGEA d'Annecy, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Etude Bouvet

[C], de la Société civile immobilière Le Souleiha du Cordie, la société Le Clos de la Bourdette, la Société civile immobilière Saint Jean de L'Hers, la Société civile immobilière Saint Jean du Parc, la

(pièces 4-1 et 4-2) ; qu'à compter du 31 août 1995, la SARL Bouvet Distribution ne conserve que son activité de vente au détail (pièce 4-3) ; que selon l'attestation établie et signée le 10 avril 2000

11] de l'Hers, et Télé-Montaudran, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [V] [F], épouse [O], M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé Dhieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Hervé A..., tous domiciliés au siège de la société Time Designa, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hervé, dont le siège social est immeuble Appoli, rue du Palais

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Emile C..., 2°/ Monsieur Hervé C..., demeurant tous deux à Vergies (Somme), Airaines

Hervé Louis André Y... M. Patrick Paul Gaston Joseph Y...

01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG 06 / 00165 APPELANT : Monsieur Bernard Z... ... 12000 RODEZ Représentant : Me Hélène BOULET

François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M.

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Hervé

Hervé X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 2000, où étaient présents : M.

Michel Y..., décédé, de Me Odent, avocat de la société Entreprise Hervé thermique, de Me Copper-Royer, avocat de la Société lyonnaise des eaux, les conclusions de M.

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Hervé Pesage, les conclusions de M.