Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 4 septembre 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

Hervé, - la société TISSAGES DE GERARDMER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, infractions à la législation

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols avec arme, a confirmé l'ordonnance

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, infractions à la

Hervé, - Z...

tribunal d'instance de L'Ile-Rousse (Corse), en matière électorale, au profit de Monsieur Antoine, Jacques Y..., demeurant à Corbara (Corse), défendeur à la cassation ; Et concernant : Monsieur Hervé

conseiller SCHUMACHER, les observations de Me PARMENTIER et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELLOYE Hervé

Pierre Calmon, 4 / de la compagnie CGU Insurance PLC, venant aux droits de la compagnie Général Accident, 5 / de la société Hervé Thermique, 6 / de la société SMABTP, défendeurs à la cassation

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Lindner France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Hervé, et après en avoir

Hervé, - Y...

. ; "aux motifs "qu'Hervé Z... disposait au moment de son décès, d'un salaire annuel de 68 253,89 francs, après versement d'une pension alimentaire mensuelle destinée à l'entretien d'un enfant d'un

. ; "aux motifs que, "aux termes de l'ordonnance de renvoi il est reproché à Pierre Z... d'avoir par imprudence ou négligence involontairement causé la mort d'Hervé X... ; qu'au regard des dispositions

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2002), que la société Kemppi France (la société Kemppi) a versé à la société Hervé

Hervé X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la production par

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 9 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Y... qui étaient employés en qualité de vendeur, coefficient 170 de la convention collective de la couture parisienne, par la société Hervé Léger le premier depuis le 5 avril 2001 et le second depuis le

somme de 116 200 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que Daniel Y..., auquel la victime a remis un sac plastique noir, a déclaré l'avoir déposé chez la prévenue ; que la demande d'Hervé

Hervé, contre le jugement de la juridiction de proximité de VALENCE, en date du 14 février 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance et en répression l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs propres qu'il résulte de la procédure et des débats que le 2 août 1993, Hervé