A..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 13 février 2026 par laquelle l’Office

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Hémery, - les observations de Me Hiesse, représentant M. et Mme F..., assistés de M.

Hémery, - les observations de Me Hiesse, représentant M. et Mme F..., assistés de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

C'est ainsi que durant trois heures, hier, B... s'est présentée à la barre. L'ancienne maîtresse de l'accusé a eu un accrochage avec l'un de ses quatre défenseurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEIM, société à responsabilité limitée, en liquidation amiable, représentée

au renouvellement de la période d'observation Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu

DU 17 SEPTEMBRE 2025 Le comité social et économique d'établissement de la direction maintenance de la société RTE, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-10.560 contre l'arrêt rendu

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Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ l'association Crèches pour tous, ayant toutes trois leur siège [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° G 21-20.331 contre l'arrêt rendu

thématique mystique, de mécanisme intuitif, avec la conviction inébranlable d'avoir " été envouté en 1977 ", verbalise qu'on lui aurait mis des " épingles dans la tête ", dit avoir " contacté le Vatican hier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Elle précise que les trois mainlevées ont été données hier et en conclut que la demande n’a plus d’objet.

mars 2026, ce dernier non communiqué, le préfet de l’Eure doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du maire de la commune de Val-de-Reuil de hisser