AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Hit FM, dont le siège social est Forum d'Z..., ...

A..., représentant la société His International Tour France et Belkacem Z..., représentant la SA Est Hôtel, sans intervention et hors la présence de Sylvain X..., Belkacem Z... pouvait difficilement ignorer

2012, l'association Egide a dénoncé en juillet 2011, à effet du 24 octobre suivant, l'accord d'entreprise du 24 octobre 2000 qui prévoyait le bénéfice de cinq jours de repos au titre de la semaine d`hiver

soutenait à bon droit que, dans la mesure où le salarié l'ayant remplacé courant 1985 n'avait nécessairement exercé son activité que sur la collection été 1986, toutes les commandes concernant la collection hiver

" et, se plaignant de ce que l'abondante végétation installée sur la couverture de leur jardin d'hiver par les propriétaires du lot n 6, situé au premier étage, entretenait de l'humidité et diminuait la

Y... faisant valoir, d'une part, que son obligation vis-à -vis de son employeur pendant la période d'hiver des mois de janvier à mars 1991 était d'être à la disposition de son employeur et seulement à

constitue pas une faute exonératoire de responsabilité pour l'employeur le fait pour la victime, tenue dans l'ignorance du fonctionnement défectueux du chauffe-eau non réglementaire, d'avoir masqué en hiver

que Guy X... a publiquement traité Jean Z... de "nazi", "néo-nazi", "pro-nazi" et a suggéré la possibilité qu'il organise, dans la commune dont il est maire, des rafles semblables à la rafle du Vel d'Hiv

rempli son obligation ; que la cour d'appel qui a relevé qu'il résultait d'un document de la médecine du travail que divers risques avaient été évalués dans le magasin et le local situé au fond (froid en hiver

ou de cache-cache ; que lors de ses trois auditions, Paulette X... s'est déclarée pénalement responsable ; que les énonciations du Kbis étayent cette qualité de gérante de la SARL RENEPIERRE DIFFUSION HIT

  The case concerns the applicant's complaint that, in criminal proceedings against him the Supreme Court held a hearing on his plea of nullity and his appeal in his absence.

exceptionnelles, dans le délai d'un mois avant la date prévue pour le départ ; qu'en jugeant que la société Sodesup avait pu imposer à Mme X..., qui prétendait avoir fixé de longue date ses vacances d'hiver

demande de résiliation du bail, que la société Solera n'avait pas manqué à son obligation d'entretien, quand il résultait de ses constatations que d'importantes fuites d'eau étaient survenues pendant l'hiver

dès la collection été 1984, un successeur non agréé par la société, a fait connaître à celle-ci par lettres des 12 juillet et 3 octobre 1983 qu'il cesserait de la représenter à partir de la collection hiver

Le paiement de- cette indemnité entraîne la caducité définitive de la reconduction" ; qu'il n'est pas contesté ni contestable, que la fin du contrat de la saison d'hiver de M.

elle-même constaté que les deux enfants étaient chacun scolarisés dans un établissement dépendant d'une zone différente (B et C) ; qu'il s'en déduisait que les enfants n'avaient, pour les vacances d'hiver

invoquait, dans ses conclusions, le fait que l'absence du salarié qui avait motivé l'avertissement litigieux, avait été justifié par celui-ci par des impératifs familiaux tirés des locations de vacances d'hiver

la concession par elle, le 25 avril 1988, d'une exclusivité à M. et Mme X..., justifiait -et même imposait- le refus de vendre à la société Fernande dans le territoire protégé par l'exclusivité pour l'hiver