LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports HUREL, dont le siège est à Torigni-sur-Vire (Manche), Route de Saint-Lô, en cassation

la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit du Cabinet Gross-Hugel

- les observations de Me Lucquet, représentant le Centre Hospitalier Lucien Hussel. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Article 2 : La société CAPTB versera la somme de 1 200 euros au centre hospitalier Lucien Hussel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°900 269 630, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Patrice HUGEL

transport depuis Chateau-Thierry jusqu'à Wiesbaden (Allemagne) à la société Trans Hispano (le transporteur) ; que le camion transportant la marchandise ayant été volé lors de l'expédition, la société Hubener

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 810 992 792 Es qualités de mandataire de la société HUBENER VERSICHERUNGS, assureur (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU, MELODIE REMIA ET DELPHINE HUREL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la

de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS Madame [X] [M] née [K] [Adresse 6]” [Localité 11] représentée par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, - les conclusions de M.

Charles-Marie X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly (Manche), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Transports Michel Hurel, 2 / de

dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 juin 1994 et le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre sect A), au profit : 1 / de la société Transports Michel Hurel

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 24 mai 1994) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Hurel Arc d'un jugement

LA SECURITE SOCIALE, AUX MOTIFS QUE, REMUNERE PAR LA SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE MODERNE (ETM) ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES, RAYMOND ETAIT MIS PAR CELLE-CI A LA DISPOSITION DES ETABLISSEMENTS HUREL-DUBOIS

activité qui poursuit un objectif propre ; qu'en énonçant qu'aucun des éléments corporels ou incorporels du service maternité de la clinique Trenel n'avait été transféré au Centre hospitalier Lucien Hussel

contentieux du Conseil d'État a attribué au tribunal de Nantes, en application des articles R. 342-2 et 342-3 du code de justice administrative, le jugement des requêtes présentées par la société Mann+Hummel

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier général Lucien Hussel demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

#ArcelorMittal Tubular Products Ostrava a.s. e.a. tegen Hubei Xinyegang Steel Co. Ltd en Raad van de Europese Unie tegen Hubei Xinyegang Steel Co. Ltd.

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 888/87 rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège et à Riquewihr (Haut-Rhin

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 juin 1987), statuant sur contredit de compétence, que la société Portakabin a donné en location à la société Transports Michel Hurel