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45 résultats pour « Huberdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c67c7eca9bf2637903090e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur de la Société BG SOLS N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Vincent HUBERDEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a8

Appel

8 octobre 2024

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8 octobre 2024

BPCE IARD [Adresse 21] [Localité 18] ayant pour avocat Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e714

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 8] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Localité 4] ayant pour avocat Me Quentin VIGIE de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Monsieur [Z] [E] [J] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Vincent HUBERDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Marie-Louise F...et de Raoul X...et de la communauté ayant existé entre eux et a nommé maîtres RIVIÈRE et HUTEREAU

Source officielle