Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la commune de Rennes, représentée par la SELARL Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud, conclut au non-lieu à statuer sur la requête

Sabar BENADJOUB, Président, [Adresse 5] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Pierre LUMBROSO [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Jean-Pierre, demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines), 2°) Mme A..., née Nadine B..., demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines

Huguenin, président de l’ACCA de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

CES TEXTES, EST REPUTE ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME A L'OCCASION DE SON TRAVAIL LE COLLABORATEUR SALARIE OU NON, MEME OCCASIONNEL D'UN EXPLOITANT AGRICOLE; ATTENDU QUE HUGUENIN

Jean-Pierre Z..., 28/ Mme Nadine A..., épouse Z..., demeurant ensemble Centre René Huguenin, rue S.

B C, représenté par Me Hugenin-Virchaux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 de la préfète de Vaucluse portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

Ainsi, la société Hublin est responsable des désordres ayant affecté les ouvrages qu'elle a construits. 11.

A B, représenté par Me Hugelin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTS : Madame Ayse X... ... 01590 LAVANCIA EPERCY représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Monsieur Huseyin

Copie exécutoire : Me BEN ABDERRAZAK Ahlem, Me RABIA Rafik, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[Q] [F], SAS AU BERCAIL, SAS OVIYA ETOILE, SCP HUVELIN & ASSOCIES, M.

TANGUY SVITOUXHKOFF HUVELIN [B] NIVAULT GOMBAUD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[Q] [O],Gérant, [Adresse 5] 94170 Le Perreux-sur-Marne comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Arezki BAKI [Adresse 7] (B0110) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et

Huseyin X..., demeurant chez M. Nuri Y... Z... à Lavernay (25170) ; M.

Daney 33300 Bordeaux - RCS B 464200369 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-François DACHARRY de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN

Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Charlotte ABATI [Adresse 3] DEFENDEUR AMCOR FLEXIBLES PORTUGAL [Adresse 4] -PORTUGAL comparant par la SCP HUVELIN

retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me [S] [O] [T] [Adresse 2], [Localité 1] et par Me Claude ARNAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SA D4J [Adresse 4] comparant par la SCP HUVELIN

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Selas SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE

Représenté par Me Mikaël LE ROL de la SELARL LRM AVOCAT, avocat au barreau de RENNES INTIME [R] [T] Représenté par Me Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN