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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372337cd58014677406eaf
31 mars 1999
31 mars 1999
Jean-Hugues Y..., demeurant 27, lotissement Sam X..., 97412 Bras-Panon, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90034
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] [W], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [G], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90893
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] [U] [X], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BSB transport, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officiellesoc
6137229acd580146773fefdb
28 février 1996
28 février 1996
Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Pianos Hanlet, société anonyme, dont le siège
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90062
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[H] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [Y] épouse [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
[A] [K] [S] en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250770
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10647
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee0e
8 mars 1989
8 mars 1989
cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Monsieur Pierre Y..., demeurant chez Monsieur Gabriel A..., 62, domaine Saint-Hugues
Source officielleREFERES 2ème Section
65ba99ca59e460cd1e3f3caa
30 janvier 2024
30 janvier 2024
’ordonnance de référé du 11 Décembre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1229) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHN (N° RG 23/1903) 6 copies COPIE délivrée le àMe Sarah BOUET
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008021565
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Hugues de X..., demeurant ... ; M. de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision en date du 7 septembre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310108
16 mars 2017
16 mars 2017
dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Victor Hugo
Source officiellesoc
6137231bcd58014677405815
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Hugues Z..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Philippe A..., demeurant ..., 5 / M. Jean B..., demeurant ..., 6 / M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90604
25 mai 2023
25 mai 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9520
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Hugues X..., demeurant Champ de la Côte à Bellefontaine, Morez (Jura), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-Le-Saunier, au profit de
Source officiellesoc
613722dccd580146774026c2
30 avril 1997
30 avril 1997
Waquet, Carmet, Merlin, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10627
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle1re Chambre C
615e0dc6c25a97f0381f4f7d
3 juillet 2014
3 juillet 2014
BOUET - GILLIBERT, ès qualités d'administrateur ad hoc de la S.C.I. MOULIN VELTEN S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
né le 17 février 1968 à TIZI OUZOU (Algérie) de nationalité française profession : informaticien demeurant Cité Victor Hugo, Bât.
Source officielleciv3
613720b7cd580146773edd08
16 mars 1988
16 mars 1988
actuellement à Bondy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985, par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière VICTOR HUGO
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406852
8 octobre 1998
8 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burger King France, dont le siège est 1, place Victor Hugo, 92400 Courbevoie
Source officiellePage 3 sur 10