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2 808 résultats pour « Hulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62bb3cdc6046d47e67599

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° A 814 421 780 (2015A00531) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [A] [C], Nomme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62f71cdc6046d47e6c57a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 979 930 765 (2023B00912) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [V] [S], Nomme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6478acdc6046d47e8a8c3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679d1cdc6046d47efdfd0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Etablissement(s) * RCS [Localité 1] Activité : Imprégnation et traitement du bois Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 988 233 185 (2025B00611) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e67c93cdc6046d47f00ed1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL LES [Localité 1] GERARD RAFFIN [Adresse 1] RCS B 493364681 (2006B00825) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511313_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506279_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

François Bodin-Hullin a présenté son rapport et entendu les observations de Me Manzoni, pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00416_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00442_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02308_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité italienne, née le 18 septembre 1988, est entrée en France en mars 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03264_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant macédonien, né le 26 mai 1999, déclare être entré en France en 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb872799a9057d5dcece

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, ce magistrat a : -rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la société Navy Service ; -condamné la société Navy Service, et tous occupants de son chef, à permettre aux sociétés Bois Etudes Hulin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04120_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04159_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d25cdc6046d47e53732

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 899 769 269 (2021B00478) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e621a7cdc6046d47e5985c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 899 620 439 (2021B00448) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6289ccdc6046d47e6337e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

données et d'alerte dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 840 577 241 (2018B00391) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63013cdc6046d47e6d4aa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 952 267 946 (2023B00392) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639e3cdc6046d47e7b2ba

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

simplifiée à l'encontre de : Monsieur [T] [R] [Adresse 1] Siren : [Numéro identifiant 1] (Non inscrit au RCS de Poitiers) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64693cdc6046d47e8995b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CLEMENTINE HULIN ARCHITECTE

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Dépôts des comptes

Hulin habitat énergies

SIREN 953761954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

11/10/2026

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SIREN 791212780GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

01/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MONT HULIN

SIREN 413592429GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Cessation d'activité et dissolution de la société

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Dépôts des comptes

BENJAMIN HULIN THANATOPRAXIE

SIREN 514568468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

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