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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d35
11 mai 2022
rendue le 4 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en matière de loyers commerciaux (RG n° 20/02240 ch1 cab3) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9328ec2f1f612c70bc616
14 mai 2020
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DÉLIBÉRÉ Laurent
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51c2
30 septembre 2014
Localité 4] représentée par son représentant légal SCI PLASTIMAIN ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentés par Maître Marie-Hélène LAURENT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Juillet 2002c/Monsieur A
6253c94cbd3db21cbdd87ddf
9 janvier 2006
Le 10 décembre 1994, lors de l'inauguration d'une boulangerie à AUBAGNE, une dispute éclatait et les services de police intervenaient, notamment pour maintenir Gino A..., qui selon la procédure alors établie
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation du liquidateur judiciaire en date du 09/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT
Chambre Sociale
653b597c502b828318c4e4e4
26 octobre 2023
cours duquel Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Chambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d1
17 octobre 2024
Par les conditions de travail imposées à Mme [K] [F], et par sa décision de l'exclure de l'inauguration du nouveau cabinet, et de ce fait de la communauté de travail, M.
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
GRARDEL de la SCP LEBAS BARBRY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLEINTIMÉEAPPELANTE INCIDENTESCI LABEAyant son siège social 7 Chemin de la Chanterelle59110 BONDUESreprésentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT
4ème chambre
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
la convention de vente en l’état de futur achèvement, la SCI La Rayonne a sollicité sans succès le 24 novembre 2021 le versement d’un acompte auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes puis, après l’inauguration
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Thiam, représentant
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7d
27 avril 2016
Selon l'article 4 de son contrat de travail, son lieu d'affectation est fixé à Saint-Laurent-Chamousset (Rhône), siège de l'entreprise.
Pôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
Représenté par Me Laurence J..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Milène K..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1248 COMPOSITION DE LA
6253caf6bd3db21cbdd8c8c1
19 juin 2008
CAMAIEU INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 211 avenue Brame 59054 ROUBAIX CEDEX I Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
directeur général des services du 16 janvier 2017 que le requérant aurait été privé de ses responsabilités et prérogatives et notamment de sa qualité de directeur du service du protocole et des inaugurations
2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe4
19 avril 2023
Ces mails et SMS, échangés dans le cadre de la relation de travail ne laissent pas supposer l'existence d'un harcèlement exercé par l'employeur à l'égard de Mme [R].
15e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c2
20 avril 2023
que Mme [Y] avait elle-même partagé le constat, en novembre 2016 c'est à dire au moment de la fusion-absorption par la Sauvegarde, que « les éléments recueillis [concernant Médianes Logement Jeunes] laissent
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
B ne laissent apparaître aucune critique directe de sa personne de la part du maire, qui a usé modérément de son droit de communiquer son sentiment sur l'efficacité de l'action de ses services techniques
6253c9edbd3db21cbdd89975
8 novembre 2007
Juillet 2007 Audience publique du 06 Septembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence
Pôle 1 - Chambre 2
69cf5822cdc6046d47f3320a
2 avril 2026
toque : P572 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026, en audience publique, devant Laurent
Chambre 4-5
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
Le juge doit apprécier si les éléments présentés par le salarié, pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'une situation de harcèlement sexuel.
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