:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 59645/00 présentée par Abdulaziz AKINTI, Kemal YAĞIŞ, Mahmut DÜZGÜN, Adnan KAYA, Mecit AYGÜN, Hüseyin YÜCE, Imran

    Following the taking over of the Imarbank by the Banking Regulation and Supervision Agency and Savings Deposit Insurance Fund, on 30   December 2003 the applicants initiated proceedings

RENNES (35000) ... 35000 RENNES assignée par acte du 20 septembre 2012 Des relations ayant existé entre Monsieur Abdelkader X... et Madame Nadia Y... sont issus : - Amira, née le 16 mars 2002, - Imara

By the same letter the applicants’ representatives informed the Court also that the applicant Halil Şahin had died on 11   September   1999 and that his heirs (Kasım Şahin, Osman Şahin, İmran

ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 357 Rôle N° 13/02254 [V] [P] C/ SA HOLFISA Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Imran

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jemaa Y..., veuve IMRANE, domiciliée chez Monsieur BOURHOU Abdeslem X..., demeurant à Chalons-sur-Saône

l'ordonnance rendue par laquelle le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - constaté que l'exercice de l'autorité parentale était partagé de plein droit sur l'enfant Imraan

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 38774/22 Imran

/ 0080 Rôle N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWPP [O] [V] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : 10 avril 2024 à : Me Imran

représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Zuardif, appartenant à la communauté ourdou et pachtoune, il est membre depuis 2018 du Mouvement du Pakistan pour la justice, fondé par Imran

B..., de nationalité pakistanaise, soutient que depuis 2018, il est sympathisant du parti de l’ancien premier ministre Imran Khan. Il est présent lors de la tentative d’assassinat de ce dernier.

left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 30 April 2019   SECOND SECTION Application no. 459/18 Mohammed Imran

Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024 sous le n° 2400141, Mme A C, représentée par Me Imran Ramzan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C F, ressortissant franco-malgache, a reconnu Imrhan, l'enfant porté par Mme E, né l'avant-veille.

  Azerbaijan 05/08/2022 Imran Bagir oglu ALIYEV 1989, Baku Javad JAVADOV 4. 42111/22 Jahangir v.   Azerbaijan 16/08/2022 Saadat Gabil gizi JAHANGIR 1968, Baku Tural AGAYEV    

İmran PEHLİVAN 1964 7. Kemal PEHLİVAN 1960 8. Nihat PEHLİVAN 1946 9. Rehan PEHLİVAN 1965 10. Salih PEHLİVAN 1945 11. Şehriban PEHLİVAN 1939    

Toutefois, s’il ressort du certificat médical du 20 octobre 2025 du docteur A... que l’enfant Chahboun Imrane, né le 6 décembre 2011, présente des troubles du comportement et de communication dans un cadre

    Following the taking over of the İmarbank by the Banking Regulation and Supervision Agency and Savings Deposit Insurance Fund, on 19   December 2003 the applicant initiated compensation

inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 28 August 2018   FIFTH SECTION Application no. 59462/14 Aynura Imran

Ils sont les anciens actionnaires d’une multitude de compagnies ainsi que d’une banque privée, Imarbank, dont les activités avaient été arrêtées pour malversations. 8.