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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007322901

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Par une ordonnance du 13 mai 1999, le juge demanda des renseignements sur la scolarisation d'Inês. L'école où Inês se trouvait scolarisée répondit le 14 juin 1999.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D notamment dans les zones de Cléry-Saint-André, Montmorillon et Saint-Amand-Montrond.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00553_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

procédure suivante : Par un jugement n° 1600762 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot n° 4 " électricité " conclu entre le syndicat inter-hospitalier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01441

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X..., invoqués par l'INA pour supprimer sa prime de sujétion, n'avaient rien à voir avec les critères devant être pris en compte, comme notamment l'aptitude à l'encadrement et à l'animation, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6173

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société informatique Normandie Service "INS", dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b8fd

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Saviez, demeurant ensemble 10, Square Saint-Philibert, 49300 Cholet, 3 / la société ER Carpentier company INC, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420455

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

identifié comme étant le véritable correspondant du groupe Fairlight en France ; que, lors de son audition par les gendarmes, il a reconnu avoir connu un certain Strider de la société Fairlight Trading Inc

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301550_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

chaussée nécessitait une signalisation ; la commune d’Alès ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d’un entretien normal de la chaussée ; les préjudices subis sont estimés comme suit : dépenses de santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92634

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

- sur l'état de santé du salarié : - que M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497529

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

, le choix d'Europe 1, dont le format ne coïncide pas avec celui de France Inter, ne résulte pas d'une erreur d'appréciation au regard de l'impératif de sauvegarde du pluralisme ; que le choix d'Europe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb0

Appel

11 février 2016

11 février 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6160964441ad74d62c181855

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

en la personne de Madame [D] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante, assistée de Me Nathalie LESENECHAL, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : D2090 Syndicat COMMERCE INTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y..., directeur de la banque BSI à Saint Marin, dans les livres de laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212601_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312743_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Enfin, l’administration fiscale établit que la SARL Inter Négoce Import Export ne disposait d’aucun compte bancaire sur la période en litige et n’a perçu aucun paiement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

: Procédure contentieuse antérieure : L'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne " a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté inter-préfectoral

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette programmation parlée lui permet de se distinguer des radios du service public France Inter et France Culture qui diffusent des émissions nationales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603289ee73fdc6bd82e76546

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

fiscaliste de l'INTS d'éblir une note le 13 mai 2014.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

appartenant à Brigitte X..., née Granier, situé 14, avenue ...à Saint-Mandé et qu'un abonnement EDF est souscrit à cette dernière adresse par Brigitte X...; que Marco X...est pris en compte au titre de

Source officielle