que le bail de location désigne également cette adresse comme étant le 30 Spring Hills (97150) Saint Martin (pièce 1-4) ; que la SARL Loc'Invest est titulaire de deux comptes bancaires à la banque Inchauspe

dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges et, par ce moyen, avoir escroqué tout ou partie de la fortune de la société de Développement Régional du Sud-Ouest "Expanso", de la banque Michel Inchauspe

BANQUE [I] INCHAUSPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Le prix du fonds de commerce devait être payé à hauteur de 2'200'000 F à l'aide d'un emprunt auprès de la banque Inschaup , à hauteur d'un million de francs sur les deniers personnels de Mme [P], et à

Partie civile, non appelant, Représenté par Maître INCHAUSPE Dominique, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement en date du 28 Février

FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier du 5 juin 2003, la SA INCHAPE FRANCE FINANCE a assigné Jean-Claude X... devant le tribunal d'instance de Villeneuve sur Lot aux fins de lui demander le paiement

Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Maître Philippe Z... demeurant ...

JANVIER 1981), QUE FRAU, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE BATIMENT RATIONNEL" (LA SOCIETE), S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LADITE SOCIETE AUPRES DE LA "BANQUE AUXILIAIRE MICHEL INCHAUSPE

période ou de chacun des exercices contrôlés, le vérificateur a retenu la somme des crédits retracés par les relevés afférents au compte détenu par l'intéressée auprès de la "Banque Auxiliaire Michel Inchauspé

toque : P0499 SCP DUBOST JOURDENEAUD ROUVIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 rue Papère-13001 Marseille Représentée par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE

NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 2] [Localité 4] FR immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 814 630 612 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque E366 Assistée de Me

INCFIAUSPE, la somme de 5813656€ au titre du solde restant dû sur le prêt de 70.000 €, incluant les indemnités de recouvrement de 10% prévues au contrat, et outre les intérêts au taux contractuel majoré

Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Maître Alain B...Notaire associé de la SCP B... H... I... J... K... demeurant ...

Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Monsieur Jean-Pierre A... né le 31 Mars 1948 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...

LEASECOM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

ET DE GESTION, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 746 551 019 00019 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE

NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 630 612 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

LEASECOM [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque E366 Assistée de Me Nathalie CHEVALIER

[Localité 9] DÉFAILLANTE Société LEASECOM Venant aux droits de NBB LEASE [Adresse 2] [Localité 8] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me François INCHAUSPE

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 814 630 612 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS