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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110576
9 décembre 2020
9 décembre 2020
la décision du bâtonnier ( ) Sur l'impartialité objective de l'arbitre : le délégué du bâtonnier a rendu sa décision sur le fondement de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 et non pas en application
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD004458798
24 juin 2008
24 juin 2008
, batons, stones and catapults.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e1
14 juin 2011
14 juin 2011
PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 (no 209, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13227 Décision déférée à la Cour : Décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Maîtres G... et Baronnie ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires de ces sociétés et Maîtres C... et Segui en ont été nommés représentants des créanciers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
Sur la forclusion par tolérance de la marque ' Baron de [W]' Considérant que les appelants soutiennent que la marque française verbale 'Baron de [W]' n° 01 3100980, déposée le 14 mai 2001 en classes
Source officielleciv1
âtonnier du barreau de Paris d'une réclamation dirigéec/M. Michel A
ECLI:FR:CCASS:2013:C100073
6 février 2013
6 février 2013
Le Bâtonnier Y... et auquel M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84335
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Le Bâtonnier [B], lequel s'est effectivement pour sa part adressé, avant de répondre au Bâtonnier de Paris, au Bâtonnier [S], non pas en sa qualité de Bâtonnier mais en sa qualité de plaignant, ce afin
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a73
27 mai 1992
27 mai 1992
Mohamed ZX..., demeurant place du Poirier Baron, Bt. C1 à Sannois (Val-d'Oise), 86°) M. Mohamed ZY... S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 87°) Mme Renée ZZ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414c
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d5
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Yves Z... a conclu avec la société NOUVELLE RÉGIE DES JONCTIONS ÉNERGIE DE FRANCE nom commercial GROUPE SOLAIRE DE FRANCE un contrat de fourniture et de pose de 12 panneaux photovoltaïques et d'un ballon
Source officielle2ème chambre
DTA_2401151_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3151
28 septembre 2006
28 septembre 2006
They proceeded to beat the Greek Cypriots with batons and iron bars.
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Bruno Baretti, 6 / Mme Nicole Baron, 7 / Mme Marie-Claude Baudrey, 8 / M. Jean-François Baumann, 9 / M. Larbi Benaissa Rahal, 10 / Mme Martine Berner, 11 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94208
11 octobre 2018
11 octobre 2018
BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Madame Irène
Source officielle2ème chambre
DTA_2303238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b5371669d540ac7bab5c
5 novembre 2009
5 novembre 2009
barreau de PARIS, toque : C1800 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Me Irène
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 26 septembre 2023 ainsi que les 14 mars et 17 mai 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard Guguen et Me Bâton
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513301_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Elle souligne qu’une telle conversion est punie de la peine de mort en Iran.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509297_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C B qui a présenté sa requête sans avoir recours à un avocat, a bénéficié lors de l'audience de l'assistance de l'avocat de permanence désigné par le bâtonnier.
Source officiellePage 3 sur 8