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144 résultats pour « Irène BATON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

65f9e891419bca6fe587ce3f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Vu les dispositions des articles L 741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Irène BATON en ses observations. M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6545ee564ac6088318da123c

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[R] [S] [C] né le 05 Février 1993 à [Localité 1] (RWANDA) ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Novembre 2023 à 16 heures 14 par le juge des

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64af9904049d5c05db173209

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[S] [P] né le 14 Avril 1993 à SIDI ALI (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Juillet 2023 à 15h49 par le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64af9904049d5c05db17320b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[R] [X] né le 17 Janvier 1994 à ADZOPE (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 à 17h22

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b0e850c42a2105dbc59d64

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[D] [P] [C] né le 22 Novembre 1982 à MAN (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 à 17h11

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b0e84fc42a2105dbc59d60

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[K] [M] né le 10 Octobre 1979 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 à 19h11 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f07bf78df3795388ea9994

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] [K] né le 26 Décembre 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Octobre 2025

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b0e850c42a2105dbc59d62

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[S] [L] né le 20 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 à 19h05

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68709b7b123db6632de316b4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V] [H] [Z] [E] né le 19 Mai 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Juillet

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64ba21e8354f98d9699d4ffb

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 19 juillet 2023, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [C] [I], assisté de Me Irène

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SNC Lidl, de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Julien François

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match et de Me Bertrand Courrech représentant la société Olibé.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01565_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Bertrand Courrech représentant la société Olibé.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la SCCV Oignies 1, de Me Irène Baton, représentant la société supermarché Match, et de Me Charles-Eric

Source officielle
CC

cr

Espagnec/Irène Z

613725cecd58014677420a64

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

mémoire pour la défense d'Irène Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93806

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

G : 15/ 06059 Mme Irène X...-Z... C/ Me Eliane Y...

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f945a

Cassation

18 novembre 1993

18 novembre 1993

le siège est 68 à 72, allées Marines, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bccd580146773edf1f

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

ET DU BUDGET, domicilié à Paris (7e), ..., en cassation d'une décision rendue le 14 octobre 1985, par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction près le tribunal de grande instance de Bayonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f9

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 18e Chambre RG N : 16/05308 ORDONNANCE DE JONCTION no 2016/271 Mme Marina Irène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f351

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Irène Z...veuve A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M.

Source officielle

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