Représentant : Me Caroline DA LUZ SOUSA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/012224 du 24/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

of Spain lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 16 November 2022 by a Spanish national, Ms María Isabel

DEEP TURTLE PLONGEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE

xa0; 600 EUR (seize mille six cents euros) Ricardo SÁ FERNANDES   33891/14 22/04/2014 Abílio António GERALDO 07/04/1956 Mirandela   8   800 EUR (huit mille huit cents euros) Paulo Jorge SOUSA

et Ana Maria Caiado Ribeiro de Sousa Saldanha ______ 20 000 15326/03 - Francisco Martins Caiado e Companhia, Lda 34 445 _______ 15490/03 - Carlos Caiado Ferreira et Sofia Nunes Mexia Caiado Ferreira 15

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, lors

(Alpes maritimes), 12°) de Mme Isabelle L..., veuve de M. Eugène A..., demeurant ..., Cros de Cagnes (Alpes maritimes), 13°) de M.

Nunes da Silva Valente 28/06/1954 AVEIRO   EUR 500 16 16 Maria Odete Vieira de Sousa 20/08/1950 S.

NOVEMBRE 2015 APPELANTE : [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA

Jugement du 28 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05610 APPELANTE : Madame [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Céline THAI THONG substituant Me Caroline DA LUZ SOUSA

Rego Ribeiro da Cunha et Teresa Maria de Vilhena de Sousa Rego Ortigão Ramos 204 513 7 500 17200/05 – Sociedade Agrícola do Peral S.A.

APPELANT Monsieur [U] [N] né le 17 Août 1982 à SOUSSE ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

répertoire général : N° RG 24/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVUV Vu le recours formé par : Madame [X] [Z] EPOUSE [P] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie NAVON SOUSSAN

décision : Q N° RG 26/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 14h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 14h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03130 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ43 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ4W Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ4O Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBK Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 14h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas