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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303302_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301375_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303672_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205698_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205699_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205151_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300050_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300051_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304226_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee094ac6088318da110a

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/879 Rôle N° RG 22/08521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5K [V] [U] C/ CPAM DES ALPES

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301239_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202635_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. E D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8922cdc6046d47af1963

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 12 février 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312ef042e6a8e4f13ca61d0

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

N° RG 22/09191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJD Ordonnance n° 2022/147MEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Compagnie d'assurances GENERALI IARD ASSURANCE SA Représentant : Me Isabelle

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2302927_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300049_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201205_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66b50a5010164e0c4cc33a17

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

défenderesse Maître [M] [N], demeurant [Adresse 6] Composition du Tribunal Président : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assisté par : Madame Isabelle BELACCHI, greffier Par requête en date du 18 avril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2dccdc6046d47248dbe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société EVA 74 : Energies Vitales des Alpes SASU au profit de la société SIRAC TT & TP SARL

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a59

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Rôle N° RG 22/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLX Société [2] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

Source officielle

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