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44 résultats pour « Isabelle CHATAIGNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

6035c731b834c92e8787b146

Appel

29 février 2016

29 février 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Hervé KEROUREDAN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 plaidant par Maître Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

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1 juillet 2008

1 juillet 2008

chambre composée de   :   Peer Lorenzen,   président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1d40cdc6046d474765da

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43282 Me Nicolas CHATAIGNIER

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9361fb4250d188eedb699

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Instance de Pontoise [Adresse 7] [Localité 13] représentés par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Me Jean-Yves DEMAY de l'AARPI Chatain

Source officielle