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227 résultats pour « Isabelle DE BODINAT »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f1cd58014677403836

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section encadrement), au profit de Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c31

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9f

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1d8

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., ès qualités de représentant des

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254ba

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Pierre C..., demeurant 3, place du Marché, 28300 Gasville, 10°/ de Mlle Isabelle I..., demeurant ... Bazoches-les-Hautes, 11°/ de M. Jean F..., demeurant ..., 12°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa663

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Immo Languedoc, dont le siège est ... à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (Section commerce), au profit de Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc605

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

demeurant "Le Carina", ..., La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce), au profit : 1 / de Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3f9

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Géant Casino, dont le siège est boulevard Alpes-Provence à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401670

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018de

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e13

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Isabelle C / une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 3 MAI 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a1

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d5

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049ef

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405439

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Z..., demeurant Pen X...

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc330

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722dacd58014677402513

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Patrick A..., demeurant ..., 92160 Antony, 4°/ de Mme Isabelle O..., demeurant 1, place des Boutons d'Argent, 94000 Créteil, 5°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe097

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab5

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7b

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.

Source officielle

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