RG N : 10/ 01070 AFFAIRE : Gérard X..., Isabelle Martine Raymonde Y... épouse X... C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z...

Mme A ; M. et Mme A demandent : 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle les autorités françaises ont rejeté leur demande en date du 11 octobre 2005 tendant à la délivrance de visas de long

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 juin 2003 par laquelle le consul général de France à Annaba a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

ministre des affaires étrangères a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 septembre 2005 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) a refusé de lui délivré un visa de long

. ; que le 7 décembre 2004, Mme Isabelle Y... a été désignée en qualité de curateur ; que par ordonnance du 6 novembre 2007, le juge des tutelles l'a autorisée à conclure un contrat de travail avec M.

la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il a contracté mariage le 20 décembre 2004 à la mairie de Carthage (Tunisie) avec Mme Isabelle

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du consul général de France à Alger du 18 juillet 2004 refusant un visa d'entrée et de long

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès, en date du 17 juillet 2002, refusant de leur délivrer un visa de long

à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                   , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Anne-Isabelle X... épouse Y...

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis en date du 20 novembre 2002 lui refusant un visa de long

Mohammed Ramzy X, demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 20 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée de long

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt Mai deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 juin 2003 par laquelle le consul général de France à Washington a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à son épouse, un visa de long

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Moscou refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long

au tribunal administratif de Nantes de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de lui délivrer un visa de long

Nä 03/03938 AFFAIRE : Isabelle PELLAT X... C/ S.A.

Tutrice de sa soeur Mademoiselle Isabelle X... (DESISTEMENT DU 11 04 13) ... 77460 SOUPPES SUR LOING Mademoiselle Isabelle X...