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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69fd82c9cdc6046d4704a545
5 mai 2026
domicile en son Etablissement de [Localité 2] MER 13773 - Site de [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit Etablissement,, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle
GNAL SEC SOC: CPAM
669021c3766d1156dbbece55
3 juillet 2024
FIVA [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] rep/assistant : Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A. [10] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 7] rep/assistant : Me Isabelle
14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5416
28 janvier 2015
CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle
Chambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a35
12 avril 2024
Rôle N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZYK S.A.S. [2] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM DES BOUCHES
603337a7ec05fda8692dc837
25 août 2017
MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle
6035e72cc8077a4d4e8a7f05
3 février 2016
RHONE FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle
69787a28cdc6046d47d80939
26 janvier 2026
°2026/37 Rôle N° RG 24/09816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6Q S.A.S. [3] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle
603446edbf630f37a17cf1f3
11 janvier 2017
FRANCE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle
615e0e6ec25a97f0381f566f
21 octobre 2014
d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SCP CABINET SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Isabelle
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de4c
13 mai 2022
Rôle N° RG 20/07735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFFT S.A.S. [3] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
6032b55f0952192c995bfb1c
6 décembre 2017
PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE C/ CPCAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
60333c357bba3bacce20eb53
5 juillet 2017
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Isabelle
65d8ef957510300b403f4fad
16 janvier 2024
S. [4] Etablissement de [Localité 6] [Localité 6] rep/assistant : Me Isabelle RAFEL, avocate au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Organisme CPAM BOUCHES DU RHONE [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
697878c9cdc6046d47d7ebdc
2026/42 Rôle N° RG 24/13185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4VY S.A.S. [3] C/ Organisme [10] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle
Chambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c67d
11 juillet 2025
ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cordélia GENZEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 7] représentée par Me Isabelle
6162c834b820aa60963d8475
9 janvier 2013
NAPHTACHIMIE C/ [X] [J] veuve [W] [H] [W] CPAM DES [Localité 5] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
TARIFICATION
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20 janvier 2023
[D] [N]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
697878bacdc6046d47d7ead7
N°2026/47 Rôle N° RG 24/15347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOETT S.A.S. [4] C/ Organisme [10] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f4
10 novembre 2005
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline RICHARDSON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SOCIÉTÉ
61633c1b7eadebb7307d1f61
25 mai 2011
SA ARCELOR MEDITERRANEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle
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