ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE, plaidant DEFENDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Madame [Z] [O] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Isabelle FICI de

Dejardin Armand en qualité de juge commissaire et Mme Calmels Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage ; 7°) de condamner solidairement les sociétés Axima, Oteis venant aux droits de la société Isateg

    Au cours de l’année 1998, le liquidateur judiciaire ordonna la saisie de l’Hôtel. 20.

Robert PE, demeurant ..., Mme Isabelle V, demeurant ..., M. Paul UX, demeurant ..., Mme Catherine AAL, demeurant ..., M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier

OSIATIS SYSTEMS 1, rue du petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON APPELANT **************** Monsieur Didier X... ... 75014

N° RG : 16/9049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/04/2018 à : Me Patricia MINAULT Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Anne-laure

GEOMER Anne Y... C/ Christophe X...

Le chiffre 402 qui suit correspond à la date de ces conditions générales, avril 2002, précédant les conditions particulières signées au mois d'octobre de la même année.

CADART, avocate au barreau de Reims, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en sa qualité d'assureur de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE & CONSEILS 8, rue Louis Armand

ETS [C] [U], Compagnie d’assurance SMABTP Entreprise en nom personnel [U] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Jérôme DIROU Me Anne THIBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Arnaud AT..., 170°/ de Mme Michelle AT..., demeurant ensemble 5, square de Draguignan, 95380 Louvres, 171°/ de M.

285 ARESCA Gabriella ITA 1972 286 ARESI Cinzia ITA 1965 287 ARESU Anna ITA 1956 288 ARESU Maria Virginia ITA 1969 289 ARGANTE Cristina Maria ITA 1971 290 ARGENIO Patrizia ITA 1963 291 ARGENTA Sandra ITA

Roger, Armand, Paul HV..., 208 / Mme Amélia, Anaïs, Marie YR..., épouse HV..., 209 / M. Manuel V... XP..., 210 / Mme Isabelle DR..., épouse V... XP..., 211 / M. EC...

La mise à disposition du restaurant, des locaux et des équipements est l'objet d'une redevance fixée à 8% du CA sur la première année d'exploitation, 9% sur la 2ème année et 10% pour les années suivantes

The applicant, Ms Anna Scarpati, died after the institution of the proceedings before the Court. Her heirs (see the appended table below) wished to pursue the application.

Arnaud de PESQUIDOUX, en qualité de juge-commissaire.